Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SCI DALLEMAGNE PERSONNAZ

378 260 582

Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie
Bessans
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LD PRE DE L'HUILE, 73480 BESSANS

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

12/04/1989

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)

SIRET 37826058200010
Début activité 12/04/1989
Adresse ld pre de l'huile, 73480 bessans
Activité Activités immobilières

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Albertville
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Représentée par M. Alain Bernard DALLEMAGNE - N° RG : 13/00018
Bodacc A n°20220130, annonce n°3436

radiation

RCS de Chambéry
Dénomination: "DALLEMAGNE PERSONNAZ" Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220122, annonce n°907

procédure collective

RCS de Albertville
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état de collocation représentée par M. Alain Bernard DALLEMAGNE. La SELARL BOUVET & GUYONNET - mandataires judiciaires associés dont le siège est l’Axiome - 44 rue Charles de Montreuil - 73000 Chambéry, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire concernant la vente d’un terrain, sis sur la commune de Bessans, lieudit “Pré de l’Huile”, cadastré section H 2870. Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’Albertville dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Le présent avis a été publié dans le journal d’annonces légales “ la Vie Nouvelle” le 21 janvier 2022. N° RG : 13/00018
Bodacc A n°20220030, annonce n°3969

procédure collective

RCS de Albertville
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état de collocation représentée par M. Alain Bernard DALLEMAGNE. La SELARL BOUVET & GUYONNET - mandataires judiciaires associés dont le siège est l’Axiome - 44 rue Charles de Montreuil - 73000 Chambéry, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire concernant la vente d’un bâtiment à usage d’hôtel, sis sur la commune de Bessans, lieudit “Pré de l’Huile”, cadastré section H 2869. Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’Albertville dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Le présent avis a été publié dans le journal d’annonces légales “ la Vie Nouvelle” le 21 janvier 2022. N° RG : 13/00018
Bodacc A n°20220030, annonce n°3970

procédure collective

RCS de Albertville
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état de collocation représentée par M. Alain Bernard DALLEMAGNE. La SELARL BOUVET & GUYONNET - mandataires judiciaires associés dont le siège est l’Axiome - 44 rue Charles de Montreuil - 73000 Chambéry, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire concernant la vente d’un terrain, sis sur la commune de Bessans, lieudit “Pré de l’Huile”, cadastré section H 2871. Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’Albertville dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Le présent avis a été publié dans le journal d’annonces légales “ la Vie Nouvelle” le 21 janvier 2022. N° RG : 13/00018
Bodacc A n°20220030, annonce n°3968

procédure collective

RCS de Chambéry
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de sauvegarde judiciaire du 11 juin 2013 prolongée par décisions du 8 octobre 2013 et 13 mai 2014, représentée par Monsieur DALLEMAGNE (Alain, Bernard), gérant de la SCI, représentée par Maître CHAPPAZ (Marie-Georges), avocat au barreau de Chambéry ; liquidateur : SELARL ETUDE BOUVET GUYONNET, »L'Axiome», BP 60219, 44, Rue Charles Montreuil, 73002 Chambéry Cedex
Bodacc A n°20140219, annonce n°1649

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 16/07/2013 au 14/11/2014
Jugement d'ouverture
11/06/2013
Bodacc A n°20130135/2428
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
14/10/2014
Bodacc A n°20140219/1649
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Liquidation judiciaire
Du 14/11/2014 au 06/07/2022
Jugement prononçant
14/10/2014
Bodacc A n°20140219/1649
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
12/01/2022
Bodacc A n°20220030/3968
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
12/01/2022
Bodacc A n°20220030/3969
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
12/01/2022
Bodacc A n°20220030/3970
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
21/06/2022
Bodacc A n°20220130/3436
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 02/07/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 728 le 02/07/1990 --- Publicité au Journal : LA VIE NOUVELLE --- Parution au Journal le 25/05/1990

Numero: 3

Etat: Ajout
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 487 500.00 FRF nouveau montant : 74 318.90 EUR

Numero: 4

Etat: Ajout
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Numero: 26377

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE du 11/06/2013 ouvrant une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me Jean-François GUYONNET de l'étude BOUVET & GUYONNET, l'Axiome, 44 Rue Charles Montreuil BP 60219 73002 CHAMBERY CEDEX et ouvrant la période d'observation prévue par la loi d'une durée de six mois, soit jusqu'au 11/12/2013.

Numero: 38171

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE du 13/05/2014 prolongeant la période d'observation et autorise la poursuite d'activité pour une durée maximale de six mois expirant le 11/12/2014.

Numero: 42387

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de ALBERTVILLE En date du 14/10/2014 A prononcé la conversion en liquidation judiciaire, désigne la SELARL ETUDE BOUVET GUYONNET, représentée par Me GUYONNET Jean-François, L'Axiome, BP 60219, 44 rue Charles Montreuil, 73002 CHAMBERY CEDEX, en qualité de liquidateur judiciaire.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCI DALLEMAGNE PERSONNAZ

SCI DALLEMAGNE PERSONNAZ est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 74 318.9 € son numéro SIREN est 378 260 582. L’entreprise a été créée en 1989 et officie donc depuis 35 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry

SCI DALLEMAGNE PERSONNAZ opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 366 874 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 27 119 entreprises dans le même secteur dans le département Savoie , 73

Direction de SCI DALLEMAGNE PERSONNAZ

SCI DALLEMAGNE PERSONNAZ Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCI DALLEMAGNE PERSONNAZ et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis répertoire SIRENE ou Kbis gratuit en ligne ou enfin n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI DALLEMAGNE PERSONNAZ consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)