Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SCI DE CONDORCET

442 517 249

Pays de la Loire
Loire-Atlantique
Saint-Nazaire
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

10 RUE ANTOINE DE CONDORCET, 44600 SAINT-NAZAIRE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

05/06/2002

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

acquisition, gestion et administration de tous biens bâtis ou non bâtis

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Pascal-Michel Gabriel GAUTHIER

Gérant, associé en nom

Occupe ce poste depuis le 22/07/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Claudine Yvonne Eugenie Marie BLANDEL

Gérant, associé en nom

Occupe ce poste depuis le 22/07/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 44251724900011
Crée le 05/06/2002
Adresse 10 rue antoine de condorcet, 44600 saint-nazaire
Activité Activités immobilières
Statut en activité

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour extinction du passif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 16/00079
Bodacc A n°20220220, annonce n°2129

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de Saint Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 16/00079
Bodacc A n°20200223, annonce n°5501

procédure collective

RCS de de Saint-Nazaire
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: la liste des créances mentionnées au paragraphe I de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00079
Bodacc A n°20200119, annonce n°1803

procédure collective

RCS de St-Nazaire
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire. Publication légale : Presse Océan du 7 août 2019. N° RG : 16/00079
Bodacc A n°20190222, annonce n°1983

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de conversion d'un redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule, en qualité de liquidateur ; RG N° : 16/00079
Bodacc A n°20160190, annonce n°1440

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE (Philippe), Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Bodacc A n°20160034, annonce n°1683

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 18/02/2016 au 28/09/2016
Jugement d'ouverture
01/02/2016
Bodacc A n°20160034/1683
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
15/07/2016
Bodacc A n°20160190/1440
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 28/09/2016 au 13/11/2022
Jugement prononçant
15/07/2016
Bodacc A n°20160190/1440
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
24/07/2019
Bodacc A n°20190222/1983
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
07/02/2020
Bodacc A n°20200119/1803
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
22/10/2020
Bodacc A n°20200223/5501
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
14/10/2022
Bodacc A n°20220220/2129
Jugement de clôture pour extinction du passif

Observations de l'entreprise

Numero: 10

Etat: Ajout
Par jugement en date du 25 mai 2020, le Tribunal Judiciaire de SAINT-NAZAIRE a prorogé de 24 mois le terme de la procédure en application des dispositions de l'article l 643-9 du Code de Commerce.

Numero: 8

Etat: Ajout
Par jugement en date du 13 avril 2018, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a prorogé le délai de clôture de 24 mois.

Numero: 12

Etat: Ajout
Par jugement en date du 4 mars 2022, le Tribunal Judiciaire de SAINT-NAZAIRE a prorogé le terme de la liquidation judiciaire pour une durée de 12 mois.

Numero: 1

Etat: Ajout
225020080519 ********* Changement de composition de la gérance Date d'effet de la formalité: 14/03/2008 Anc gérant associé : Madame MARTINEAU Daniel née FONDIN Françoise Marie.

Numero: 6

Etat: Ajout
Par jugement en date du 15 juillet 2016, le Tribunal de Grande Instance a prononcer la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Désigne Maître Philippe DELAERE Immeuble "Constens" Bld du Docteur Chevrel 44500 LA BAULE en qualité de liquidateur. Maintient en qualité de juge-commissaire, Madame FERALI, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance.

Numero: 3

Etat: Ajout
Par jugement en date du 29/3/2016, le Tribunal de Grande Instance de SAINT-NAZAIRE a prononcé le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité d'une durée de 6 mois.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCI DE CONDORCET

SCI DE CONDORCET est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 189 000.0 € son numéro SIREN est 442 517 249. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de SAINT NAZAIRE

SCI DE CONDORCET opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 347 994 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 46 120 entreprises dans le même secteur dans le département Loire-Atlantique , 44

Direction & bénéficiaires de SCI DE CONDORCET

SCI DE CONDORCET Société civile immobilière est dirigée par 2 Gérant,s Associé en nom

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCI DE CONDORCET et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis répertoire SIRENE ou extrait kbis en ligne ou enfin numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI DE CONDORCET consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)