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Info légale & documents de la société

SCI DE L ARTOIS

479 248 676

Hauts-de-France
Pas-de-Calais
Bully-les-Mines
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

54 RUE FRANCOIS BRASME, 62160 BULLY-LES-MINES FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

01/11/2004

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition construction remise en état administration exploitation d'immeuble location d'immeubles bâtis

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

GIOVANNI GIACALONE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

AMORY GIACALONE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

AGC NORD CARRELAGE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

751587007

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 47924867600013
Début activité 01/11/2004
Adresse 54 rue francois brasme, 62160 bully-les-mines france

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Béthune
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/02404
Bodacc A n°20220007, annonce n°2635

procédure collective

RCS de Béthune
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mai 2016 ; liquidateur : THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; n° RG : 11/05097(17/02205)
Bodacc A n°20180025, annonce n°2592

procédure collective

RCS de Béthune
Famille: Jugement de clôture Nature: Autre jugement de clôture Complément de jugement: Jugement de clôture de la procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 11/05097
Bodacc A n°20160084, annonce n°2502

modification

RCS de Arras
Dénomination: SCI DE L'ARTOIS Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GIACALONE Amory Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GIACALONE GIOVANNI
Bodacc B n°20150194, annonce n°1165

procédure collective

RCS de Béthune
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras
Bodacc A n°20140018, annonce n°1053

procédure collective

RCS de Béthune
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger-Salengro, 62000 Arras ; date de cessation des paiements : 30/11/2011
Bodacc A n°20120051, annonce n°2447

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 13/03/2012 au 11/01/2022
Jugement d'ouverture
22/02/2012
Bodacc A n°20120051/2447
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
27/11/2013
Bodacc A n°20140018/1053
Jugement de plan de redressement
Jugement de clôture
12/04/2016
Bodacc A n°20160084/2502
Autre jugement de clôture
Extrait de jugement
10/01/2018
Bodacc A n°20180025/2592
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
24/11/2021
Bodacc A n°20220007/2635
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1908

Etat: Ajout
Par Jugement en date du 22/02/2012 le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE, Chambre Civile, a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SCI DE L'ARTOIS, 54, rue Brasme - 62160 BULLY LES MINES Juge Commissaire : M. REMBOTTE Eric date de cessation des paiements : 30/11/2011 Mandataire judiciaire : Me THEETTEN

Numero: 180

Etat: Ajout
Par Jugement en date du 28/11/2012 le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE, Chambre Civile, a prorogé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité pour une période de deux mois

Numero: 2009

Etat: Ajout
Par jugement en date du 23 janvier 2013 le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE Chambre civile a prorogé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activié jusqu'au 27.3.2013 de la SCI DE L'ARTOIS 54 rue Brasme 62160 BULLY LES MINES.

Numero: 3786

Etat: Ajout
Par Jugement en date du 27/03/2013 le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE, Chambre Civile, a prorogé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 25 septembre 2013 de la SCI DE L'ARTOIS

Numero: 10893

Etat: Ajout
Par jugement en date du 27 novembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE, Chambre Civile, a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la SCI DE L'ARTOIS. A nommé Me THEETTEN - 35/37 rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Numero: 854

Etat: Ajout
Par jugement en date du 10 janvier 2018 le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE, Chambre Civile, a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la SCI DE L 'ARTOIS, ayant siège 54 rue Brasme - 62160 BULLY LES MINES. A fixé provisoirement au 1er mai 2016 la date de cessation des paiements. et a nommé en qualité de liquidateur : Me Jérôme THEETTEN.

Marques déposées

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Présentation générale de SCI DE L ARTOIS

SCI DE L ARTOIS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 524.0 € son numéro SIREN est 479 248 676. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Béthune

SCI DE L ARTOIS opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 34 122 entreprises dans le même secteur dans le département Pas-de-Calais , 62

Direction de SCI DE L ARTOIS

SCI DE L ARTOIS Société civile immobilière est dirigée par 2 Gérants et associé indéfiniment et solidairement responsable , 1 Associé indéfiniment et solidairement responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

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