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Info légale & documents de la société

SCI DE LA FONTAINE

495 339 137

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Genevreuille
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Fermée

Adresse

PL DE L EGLISE, 70240 GENEVREUILLE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

23/04/2007

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

SABINE MADELEINE MARGUERITE SALEMI

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SYLVAIN REITER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 49533913700012
Crée le 23/04/2007
Adresse pl de l eglise, 70240 genevreuille
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (5)

radiation

RCS de Vesoul
Dénomination: SCI DE LA FONTAINE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210205, annonce n°2761

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 11/16
Bodacc A n°20210200, annonce n°1107

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : Les Affiches de la Haute-Saône du 16 décembre 2016 ; RG : 11/16
Bodacc A n°20160241, annonce n°1974

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20120173, annonce n°842

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 23 août 2011, liquidateur : SELARL TRENSZ, Maître Trensz François, 21, rue du Printemps, 68501 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Bodacc A n°20110224, annonce n°1956

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 2833

Etat: Ajout
Par jugement en date du 11/10/2011, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la sci de la Fontaine. Liquidateur : Selarl TRENSZ, Me François TRENSZ - 21 rue du Printemps - BP 10067 - 68501 MULHOUSE La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 23/08/2011

Numero: 4860

Etat: Ajout
Par jugement en date du 19/07/2021, le Tribunal Judiciaire de Vesoul a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la SCI DE LA FONTAINE.

Numero: 4861

Etat: Ajout
Radiation d'office du RCS Vesoul le 15/10/2021 avec effet au 19/07/2021

Marques déposées

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Présentation générale de SCI DE LA FONTAINE

SCI DE LA FONTAINE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 495 339 137. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 14 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul

SCI DE LA FONTAINE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 8 277 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Direction de SCI DE LA FONTAINE

SCI DE LA FONTAINE Société civile immobilière est dirigée par 1 Autre , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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