Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SCI DE LA TAYE

440 270 171

Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir
Lucé
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

17 RUE DES TOURNEBALLETS, 28110 LUCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

17/12/2001

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'ACQUISITION, LA VENTE, LA GESTION, L'EXPLOITATION - PAR LOCATION OU AUTREMENT - DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ; ET, EN GENERAL, TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, A CET OBJET ET NON SUSCEPTIBLES DE MODIFIER LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

EDWIGE MORLAND

Liquidateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

JACQUES MORLAND

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

THERESE RASOARINAVALONA

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 44027017100018
Début activité 17/12/2001
Adresse 17 rue des tourneballets, 28110 luce
Activité Activités immobilières

Annonces BODACC (6)

radiation

RCS de Chartres
Dénomination: "S.C.I. DE LA TAYE" Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170074, annonce n°697

modification

RCS de Chartres
Dénomination: "S.C.I. DE LA TAYE" Description: Dissolution de la société Administration: Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MORLAND Edwige
Bodacc B n°20170064, annonce n°640

procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel Versailles en date du 14 Mars 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Juillet 2012. La 13ème chambre a annulé le jugement prononcé le 17 juillet 2012 par le tribunal de commerce de Chartres, a dit que les SCI du Moulin de Cloyes et de la Taye ne sont soumises à aucune liquidation judiciaire, a dit en conséquence n'y avoir lieu à clôture des opérations de liquidation judiciaire des SCI du Moulin de Cloyes et de la Taye, a ordonné la radiation des publicités relatives à cette clôture....
Bodacc A n°20150099, annonce n°1484

procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20120156, annonce n°1743

radiation

RCS de Chartres
Dénomination: "S.C.I. DE LA TAYE" Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20120154, annonce n°1076

procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Par arrêt rendu le 15 janvier 2009, la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles a : Vu le protocole d'accord en date du 2 juin 2008 comportant désistement d'appel, Constaté le désistement d'appel des Sci de la Taye et Sci du moulin de Cloyes lequel emporte désistement d'instance et d'action, Donné acte à maître Haucourt-Vannier es qualité de mandataire liquidateur de là sa J. Morland de ce qu'elle accepte ce désistement et renonce au bénéfice du jugement rendu le 20 juin 2006 par le tribunal de commerce de chartres, Constaté dès lors le dessaisissement de la cour par extinction de l'instance, Ordonné la radiation des inscriptions publiées au préjudice des Sci de la Taye et du moulin de Cloyes en exécution du jugement d'extension rendu le 20 juin 2006 par le tribunal de commerce de chartres. .
Bodacc A n°20090043, annonce n°1262

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Observations de l'entreprise

Numero: F17/001827

Etat: Ajout
Dissolution amiable de la société à compter du 31/10/2016 Liquidateur : MORLAND Edwige Le siège de la liquidation est fixé à : 17 rue des Tourneballets 28110 Luce Journal d'annonces légales : L'Action Républicaine en date du 23/02/2017

Numero: F17/002037

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 03/04/2017 avec effet au 31/12/2016 Type de radiation : Clôture des opérations de liquidation

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCI DE LA TAYE

SCI DE LA TAYE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 2 000.0 € son numéro SIREN est 440 270 171. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 23 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Chartres

SCI DE LA TAYE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 13 894 entreprises dans le même secteur dans le département Eure-et-Loir , 28

Direction de SCI DE LA TAYE

SCI DE LA TAYE Société civile immobilière est dirigée par 1 Liquidateur , 2 Autres

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCI DE LA TAYE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis de SIRENE ou obtenir rapidement un extrait de Kbis ou enfin obtenir un n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI DE LA TAYE consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)