Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SCI DES VERGERS

410 897 615

Grand Est
Haut-Rhin
Geispitzen
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Actif

Adresse

12 RUE DE LA CHAPELLE, 68510 GEISPITZEN

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

15/12/1996

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Joseph Antoine KOERPER

Gérant

Occupe ce poste depuis le 31/12/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Josette BOUDE

Gérant

Occupe ce poste depuis le 31/12/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 41089761500010
Crée le 15/12/1996
Adresse 12 rue de la chapelle, 68510 geispitzen
Activité Activités immobilières
Statut en activité

Annonces BODACC (2)

procédure collective

RCS de Mulhouse
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Par un arrêt de la cour d'appel de Colmar, RG n° : 06/00166, a réformé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse arrêtant un plan de continuation de la S.C.I. DES VERGERS en date du 2 juillet 2008, ordonne la liquidation judiciaire de la société civile dénommée S.C.I. DES VERGERS, en la personne de ses gérants KOERPER (Joseph) et KOERPER (Josette) née BOUDE, commis la S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, mandataire judiciaire, en la personne de Maître TRENSZ (François), en qualité de mandataire judiciaire
Bodacc A n°20080234, annonce n°2465

procédure collective

RCS de Mulhouse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: jugement arrêtant le plan de continuation de la SCI DES VERGERS ; RG n° : 06/00166 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANÇOIS TRENSZ, mandataire judiciaire, en la personne de Maître Trensz (François), 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex
Bodacc A n°20080130, annonce n°3382

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Extrait de jugement
02/07/2008
Bodacc A n°20080130/3382
Jugement de plan de redressement
Arrêt de la Cour d'Appel
25/11/2008
Bodacc A n°20080234/2465
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Observations de l'entreprise

Numero: 7379

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Première Chambre Civile en date du 01/10/2012

Numero: 7378

Etat: Ajout
Arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel de Colmar du 25/11/2008 réformant le jugement du TGI du 02/07/2008 : - Dit qu'il n'y a lieu à homologation du plan de continuation - Ordonne la LIQUIDATION JUDICIAIRE de la SCI Les Vergers.

Numero: 593

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Grande Instance 1ère Chambre Civile - date d'insolvabilité notoire : 01/03/2006 - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des enTREprises : Maître TRENSZ François, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE - administrateur : Maître MULHAUPT Pierre, 11 rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE - juge-commissaire : Mr LITOLFF Date d'effet : 06/12/2006

Numero: 4285

Etat: Ajout
Arrêt du plan Arrêt du plan par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Première Chambre civile Date d'effet : 02/07/2008

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCI DES VERGERS

SCI DES VERGERS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 524.49 € son numéro SIREN est 410 897 615. L’entreprise a été créée en 1996 et officie donc depuis 27 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de MULHOUSE

SCI DES VERGERS opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 328 722 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 30 897 entreprises dans le même secteur dans le département Haut-Rhin , 68

Direction & bénéficiaires de SCI DES VERGERS

SCI DES VERGERS Société civile immobilière est dirigée par 2 Gérants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCI DES VERGERS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis répertoire SIRENE ou obtenir rapidement un extrait de Kbis ou enfin tva intracommunautaire en ligne . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI DES VERGERS consultables sur Docubiz:

  • ★ 2 Bodacc disponible(s)