Info légale & documents de la société

SCI DOBANNEF

501 206 478

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ATRIUM, 4 RUE PIROUX, 54000 FRA NANCY FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/2007

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Propriété, gestion et entretien de tout immeuble locatif

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


BRIGITTE SYLVIE BALANZA

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


JEAN-PAUL FRANCOIS DONNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)


SIRET 50120647800023
Début activité 01/10/2007
Adresse atrium, 4 rue piroux, 54000 fra nancy france

SIRET 50120647800015
Début activité 01/10/2007
Adresse 5 rue du chateau, 54760 fra arraye-et-han france

Annonces BODACC (5)


procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée du 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, 54320 Maxeville. RG 17/01252
Bodacc A n°20190032, annonce n°1932

modification

RCS de Nancy
Dénomination: SCI DOBANNEF Description: Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Administration: Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONNY Jean-Paul
Bodacc B n°20170201, annonce n°849

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: Jugement prononçant la conversion de la procédure en régime général de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître BRUART (Pierre), 6, allée de la Forêt de la Reine, BP 1001, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex ; RG : 17/1252
Bodacc A n°20170192, annonce n°2884

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/1252
Bodacc A n°20170140, annonce n°1697

création

RCS de Nancy
Dénomination: SCI DOBANNEF Adresse: 5 rue du Château 54760 Arraye-et-Han Activité: propriété, gestion et entretien de tout immeuble locatif
Bodacc A n°20080014, annonce n°715

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Observations de l'entreprise


Numero: 5540

Etat: Ajout
Du 03 juillet 2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile déclarant ouverte la procédure de sauvegarde Nommant Caroline DURIN-RAVENOLANDRO en qualité de Juge commissaire et Nathalie ABEL en qualité de Juge commissaire suppléant Désignant Me Pierre BRUART en qualité de mandataire judiciaire Ouvrant la période d'observation pour une période de 6 mois soit jusqu'au 03 janvier 2018 et renvoyant la cause à l'audience du 04 septembre 2017

Numero: 7348

Etat: Ajout
Du 04 septembre 2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile ordonnant la conversion de la procédure en redressement judiciaire Fixant la date de cessation des paiements au 01 novembre 2016 Maintenant la période d'observation ainsi que les autres dispositions du jugement du 03 juillet 2017

Numero: 398

Etat: Ajout
Du 04 décembre 2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation pour une période de 6 mois soit jusqu'au 03 juillet 2018 et renvoyant l'affaire à l'audience du 26 mars 2018

Numero: 6510

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 18 juin 2018 prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une période de 6 mois soit jusqu'au 03 janvier 2019 et renvoyant l'affaire à l'audience du 05 novembre 2018

Numero: 1839

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 21/01/2019 mettant fin à la période d'observation Arrêtant le plan de redressement proposé par ladite société Fixant la durée du plan à 10 ans Désignant Mme Caroline DURIN- RAVELONANDRO en qualité de juge-commissaire titulaire et Mme Nathalie ABEL en qualité de juge-commissaire suppléant jusqu'à la fin des opérations de la procédure Désignant Me Pierre BRUART en qualité de commissaire à l'exécution du plan, avec mission prévue à l'article L626-25 du code de commerce

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCI DOBANNEF


SCI DOBANNEF est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 501 206 478. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nancy

SCI DOBANNEF opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 19 457 entreprises dans le même secteur dans le département Meurthe-et-Moselle , 54

Procédures collectives en cours

Direction de SCI DOBANNEF

SCI DOBANNEF Société civile immobilière est dirigée par 1 Associé indéfiniment responsable , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCI DOBANNEF et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis INSEE SIREN ou Kbis en ligne ou enfin obtenir un n° de TVA . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI DOBANNEF consultables sur Docubiz:

  • 5 Bodacc disponible(s)