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Info légale & documents de la société

SCI DU BREUIL

489 757 336

Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime
Villedieu
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

7 RUE DES VIGNES, 17470 LA VILLEDIEU

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

10/04/2006

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Pascal Raymond Denis GIRAUD

Associé, gérant

Occupe ce poste depuis le 27/09/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Floriane Béatrice Connan

Associé

Occupe ce poste depuis le 27/09/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 48975733600016
Crée le 10/04/2006
Adresse 7 rue des vignes, 17470 la villedieu
Activité Activités immobilières
Statut en activité

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Saintes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; RG : 16/00329
Bodacc A n°20180078, annonce n°1941

procédure collective

RCS de Saintes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier N° 16/00329
Bodacc A n°20160247, annonce n°1336

procédure collective

RCS de Saintes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 17100 Saintes ; Dossier n° 16/00329
Bodacc A n°20160084, annonce n°2188

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 28/04/2016
Jugement d'ouverture
22/03/2016
Bodacc A n°20160084/2188
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
01/12/2016
Bodacc A n°20160247/1336
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
27/03/2018
Bodacc A n°20180078/1941
Jugement de plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 43081

Etat: Ajout
Arrêt de la Cour d'Appel de Poitiers , en date du 16/01/2018 . La Cour d'Appel a infirmé le jugement du 25/04/2017, ordonné l'ouverture d'une nouvelle période d'observation d'une durée maximale de 3 mois et renvoyé les partties devant le TGI de Saintes aux fins de poursuite de la procédure de redressement judiciaire.

Numero: 43082

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de SAINTES En date du 27/03/2018 A prononcé l'arrêt du plan de redressement pour une durée de 10 ans, et nomme la SELARL HUMEAU représentée par Me Thomas HUMEAU, 69 cours National 17100 SAINTES, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numero: 37852

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de SAINTES En date du 25/04/2017 A prononcé la conversin de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, nomme la SELARL HUMEAU représentée par Maître Thomas HUMEAU 69 CRS National 17100 Saintes en qualité de mandataire liquidateur, désigne Mr LALANDE Olivier dans les fonctions de juge commissaire, désigne la SCP GEOFFROY-BEQUET, Commissaire Priseur, pour procéder à l'inventaire des biens du débiteur

Numero: 34245

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de SAINTES En date du 27/9/2016 A prononcé Ordonne à compter du 27/9/2016 le renouvellement de la période d'observation ouverte le 23/3/2016 pour une période de 6 mois - fixe à l'audience de 22/11/2016 l'audience au cours de laquelle il sera statuer sur l'adoption d'un plan de redressement ou sur la liquidation juciaire

Numero: 30959

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Saintes En date du 22/3/2016 A prononcé L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire constate l'état de cessation des paiements de la SCI DU BREUIL - fixe provisoirement au 23/2/2016 la date de cessation des paiements - nomme Mr Olivier LALANDE en qualité de juge commissaire et désigne la SELARL HUMEAU représentée par Me THomas HUMEAU en qualité de mandataire judiciaire - ouvre une période d'observation d'un durée de 6 mois

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SCI DU BREUIL

SCI DU BREUIL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 2 000.0 € son numéro SIREN est 489 757 336. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de SAINTES

SCI DU BREUIL opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 328 722 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 27 915 entreprises dans le même secteur dans le département Charente-Maritime , 17

Procédures collectives en cours

SCI DU BREUIL est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de SCI DU BREUIL

SCI DU BREUIL Société civile immobilière est dirigée par 1 Associé, Gérant , 1 Associé

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI DU BREUIL consultables sur Docubiz:

  • ★ 3 Bodacc disponible(s)