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Info légale & documents de la société

SCI DU CHATEAU DU BOIS

452 184 815

Normandie
Seine-Maritime
Loges
Location de logements

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LE CHATEAU DU BOIS, RTE DE GONNEVILLE, 76790 LES LOGES FRANCE

Activité

Location de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

05/02/2004

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'acquisition la construction la rénovation l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers

Code NAF ou APE:

68.20A - Location de logements

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)

SIRET 45218481500010
Début activité 05/02/2004
Adresse le chateau du bois, rte de gonneville, 76790 les loges france

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de le Havre
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement : levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Me Béatrice PASCUAL - 6 rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le Havre Cédex. N° RG : 17/02202
Bodacc A n°20210221, annonce n°3182

procédure collective

RCS de LE Havre
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement : levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Me Béatrice PASCUAL - 6 rue Dupleix - BP 512 - 76058 LE HAVRE. N° RG : 17/02202
Bodacc A n°20210107, annonce n°3498

procédure collective

RCS de Le Havre
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement : levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Me Béatrice PASCUAL, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex .N° RG : 17/02202
Bodacc A n°20210009, annonce n°2853

procédure collective

RCS de Havre
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix années. Commissaire à l’exécution du plan : Me PASCUAL Béatrice, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex. N° RG : 17/02202.
Bodacc A n°20190236, annonce n°3464

procédure collective

RCS de Le Havre
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02202
Bodacc A n°20190039, annonce n°1761

procédure collective

RCS de Havre
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: jugement d’ouverture d’une procdeure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication auprès du mandataire judiciaire à liquidation des entreprises. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Béatrice PASCUAL - 6 rue Dupleix - BP 512 - 76058 le Havre Cedex. N° RG : 17/02202
Bodacc A n°20180141, annonce n°2138

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 27/07/2018
Jugement d'ouverture
14/05/2018
Bodacc A n°20180141/2138
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
17/01/2019
Bodacc A n°20190039/1761
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
13/11/2019
Bodacc A n°20190236/3464
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
22/12/2020
Bodacc A n°20210009/2853
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
07/05/2021
Bodacc A n°20210107/3498
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
29/10/2021
Bodacc A n°20210221/3182
Jugement modifiant le plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: F19/006754

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance du Havre en date du 13/11/2019 arrêtant le plan de redressement par continuation et désignant Maître Béatrice PASCUAL en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Commissaires à l'exécution du plan : Maître BEATRICE PASCUAL 6 rue Dupleix 76600 Le Havre

Numero: F20/008173

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal judiciaire du Havre en date du 22/12/2020 prononçant la modification substantielle dans les objectifs et moyens du plan de redressement.

Numero: F21/004996

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal judiciaire du Havre en date du 07/05/2021 prononçant la levée de la clause d'analiénabilité contenue au plan de redressement et autorisant la cession de la parcelle de terrain sise à EPREVILLE (76400) 17 rue des Ifs.

Numero: F21/010334

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal judiciaire du Havre en date du 29/10/2021 prononçant la modification du plan de continuation, levée de la clause d'inaliénabilité.

Marques déposées

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Présentation générale de SCI DU CHATEAU DU BOIS

SCI DU CHATEAU DU BOIS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 2 000.0 € son numéro SIREN est 452 184 815. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Havre

SCI DU CHATEAU DU BOIS opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20A - Location de logements

En France il y a 1 219 164 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 20 126 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-Maritime , 76

Procédures collectives en cours

SCI DU CHATEAU DU BOIS est actuellement en redressement judiciaire

Direction de SCI DU CHATEAU DU BOIS

SCI DU CHATEAU DU BOIS Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI DU CHATEAU DU BOIS consultables sur Docubiz:

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