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Info légale & documents de la société

SCI DU COMTE VERT

351 516 927

Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie
Chambéry
Location de logements

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Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
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  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

385 AV COMTE VERT, 73000 CHAMBERY

Activité

Location de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

15/06/1989

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

CONSTRUCTION,SURELEVATION, LOCATION,EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS TELS QUE TERRAINS,BATIMENTS,IMMEUBLES EN GENERAL, QUELLE QUE SOIT LEUR NATURE,SOUSCRIPTION DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES.

Code NAF ou APE:

68.20A - Location de logements

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Gérard Lucien Louis HAUTOIS

Associé indéfiniment responsable

Occupe ce poste depuis le 04/09/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

ETUDE BOUVET & GUYONNET

Liquidateur

513981589
Occupe ce poste depuis le 04/09/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 35151692700016
Crée le 15/06/1989
Adresse 385 av comte vert, 73000 chambery
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (5)

radiation

RCS de Chambéry
Dénomination: SCI DU COMTE VERT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200191, annonce n°2399

modification

RCS de Chambéry
Dénomination: SCI DU COMTE VERT Description: Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Administration: Liquidateur : ETUDE BOUVET & GUYONNET
Bodacc B n°20200174, annonce n°1662

procédure collective

RCS de Chambéry
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour extinction du passif Complément de jugement: Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a prononcé la clôture pour extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire ; RG : 15/00019
Bodacc A n°20170112, annonce n°2488

procédure collective

RCS de Chambéry
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/19
Bodacc A n°20160248, annonce n°2328

procédure collective

RCS de Chambéry
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 juillet 2014 ; liquidateur : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mission conduite par Maître GUYONNET (Jean-François), L'Axiome, 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Bodacc A n°20160031, annonce n°3018

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 14/02/2016 au 14/06/2017
Jugement d'ouverture
19/01/2016
Bodacc A n°20160031/3018
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
15/11/2016
Bodacc A n°20160248/2328
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
16/05/2017
Bodacc A n°20170112/2488
Jugement de clôture pour extinction du passif

Observations de l'entreprise

Numero: 13881

Etat: Ajout
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 29/07/2020

Numero: 86670

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de CHAMBERY En date du 16/05/2017 A prononcé la clôture pour extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire.

Numero: 2

Etat: Ajout
Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numero: 59079

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de CHAMBERY En date du 19/01/2016 A prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 19/07/2014, désigne la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés, L'Axiome, 44 rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 CHAMBERY CEDEX, en la personne de Maître Jean-François GUYONNET, en qualité de liquidateur.

Numero: 58184

Etat: Ajout
- Par jugement en date du 3 juin 2013, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Chambre Correctionnelle a prononcé à l'égard de Mr HAUTOIS Gérard l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société, pour une durée de 10 ans. Mention effectuée en vertu de l' article R 123-124 1e du Code de Commerce.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SCI DU COMTE VERT

SCI DU COMTE VERT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 91 469.41 € son numéro SIREN est 351 516 927. L’entreprise a été créée en 1989 et officie donc depuis 27 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY

SCI DU COMTE VERT opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20A - Location de logements

En France il y a 1 217 459 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 31 270 entreprises dans le même secteur dans le département Savoie , 73

Direction & bénéficiaires de SCI DU COMTE VERT

SCI DU COMTE VERT Société civile immobilière est dirigée par 1 Associé indéfiniment responsable , 1 Liquidateur

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Les documents Consultables sur Docubiz

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