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SCI DU DOMAINE DE FLEURY

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

30 RUE SAINT-JEAN, 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

01/12/2009

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

L'acquisistion de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, la disposition des biens dont elle sera propriétaire

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


DAVID PIERRE HINTZY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


LAETITIA ROMY ZANCANARO

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 51866838900019
Début activité 01/12/2009
Adresse 30 rue saint-jean, 21410 fleurey-sur-ouche france

Annonces BODACC (8)


procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00001
Bodacc A n°20240134, annonce n°1872

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 04 mai 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2B avenue de Marbotte - 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/00001
Bodacc A n°20230078, annonce n°2608

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : maître BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 21/00754
Bodacc A n°20210141, annonce n°1999

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation : autorise le report de l’unique dividende de l’année 2019 au 4 mai 2020. N° RG : 19/02658.
Bodacc A n°20190248, annonce n°2165

procédure collective

RCS de de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : un an. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-Joachim Bissieux, 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 16/00071
Bodacc A n°20180122, annonce n°2652

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/71
Bodacc A n°20170207, annonce n°1867

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 03/05/2017
Jugement d'ouverture
07/04/2017
Bodacc A n°20170085/1902
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
10/10/2017
Bodacc A n°20170207/1867
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
04/05/2018
Bodacc A n°20180122/2652
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
06/12/2019
Bodacc A n°20190248/2165
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
02/07/2021
Bodacc A n°20210141/1999
Jugement modifiant le plan de redressement

Liquidation judiciaire
Depuis le 20/04/2023
Jugement d'ouverture
31/03/2023
Bodacc A n°20230078/2608
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/06/2024
Bodacc A n°20240134/1872
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise


Numero: 9569

Etat: Suppression
Par jugement en date du 06.10.2017, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a renouvelé pour une durée de six, soit jusqu'au 07.04.2018 la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'à cette date.

Numero: 3738

Etat: Suppression
Par jugement en date du 07.04.2017, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire, fixé la date provisoire de cessation des paiements au 04.11.2016 et désigné Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2B Avenue de Marbotte - 21000 DION en qualité de représentant des créanciers.

Numero: 4382

Etat: Suppression
Par jugement en date du 04.05.2018, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a décidé la continuation de l'activité et arrêté le plan de redressement - Maintien de Me Jean-Joachim BISSIEUX en qualité de mandataire jusqu'à la fin de la vérification des créances - Désignation de Me Jean Joachim BISSIEUX en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numero: 15967

Etat: Suppression
Par jugement en date du 06.12.2019, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a modifié les modalités du plan arrêté le 04.05.2018 en autorisant le report du paiement de l'unique dividende au 04.05.2020

Numero: 12097

Etat: Ajout
Par jugement en date du 02/07/2021, le Tribunal Judiciaire de DIJON a ordonné la prolongation pour une durée de 1 an du plan arrêté le 04.05.2018 et modifié le 06.12.2019 en autorisant la SCI DU DOMAINE DE FLEUREY à suspendre le paiement des dividendes durant 1 an et reprendre à l'issue de ce délai le paiement du dividende selon l'échéancier initialement arrêté.

Numero: 6347

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro de procédure RG 23/00001, date de cessation des paiements : 04/05/2022, liquidateur judiciaire Maitre Jean Joachim BISSIEUX, jugement tribunal judiciaire DIJON en date du 31/03/2023

Marques déposées

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Présentation générale de SCI DU DOMAINE DE FLEURY


SCI DU DOMAINE DE FLEURY est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 518 668 389. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dijon

SCI DU DOMAINE DE FLEURY opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 23 349 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Procédures collectives en cours

SCI DU DOMAINE DE FLEURY est actuellement en redressement judiciaire

SCI DU DOMAINE DE FLEURY est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de SCI DU DOMAINE DE FLEURY

SCI DU DOMAINE DE FLEURY Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable , 1 Autre

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