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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

18 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 77160 PROVINS

Activité

Supports juridiques de programmes

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

5 Gérants Afficher tout

Création

30/06/2000

Informations Juridiques

SIREN	432 341 212
SIRET (siège)	432 341 212 00012
Forme juridique	Société civile immobilière de construction-vente
Capital social	1 524.49 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	432 341 212 R.C.S. Provins
Inscription au RCS	RADIÉ au greffe de Provins , le 13/07/2000
Inscription au RNE	INSCRIT le 13/07/2000
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

ACQUISITION ET CONSTRUCTION DE MAISONS ET IMMEU- BLES

Code NAF ou APE:

41.10D - Supports juridiques de programmes

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

GILLES ROBERT LAVERGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

SANDRA JEANNE PESTEL

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ADRIEN JEROME Pestel

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

MARIE ANNIE LUCIENNE ALBERT JEAN NOEL

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET	43234121200012
Début activité	30/06/2000
Adresse	18 rue georges clemenceau, 77160 provins
Activité	Construction de bâtiments

Annonces BODACC (5)

01/02/2019

radiation

RCS de Melun

Dénomination: SCI DU DOME Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20190023, annonce n°1498

11/10/2011

procédure collective

RCS de Melun

Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour extinction du passif Complément de jugement: Jugement de clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif

Bodacc A n°20110197, annonce n°3321

28/08/2011

procédure collective

RCS de Melun

Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article R 624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication

Bodacc A n°20110166, annonce n°734

30/11/2010

procédure collective

RCS de Melun

Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la SCI DU DOME, dont les cogérants sont : LAVERGNE (Gilles) et PESTEL (Daniel) ; fixé la date de cessation des paiements au 30/04/2009 ; fixé la période d'enquête à 6 mois ; SCP COUDRAY-ANCEL, en qualité de mandataire judiciaire, 50, boulevard Aristide-Briand, 77000 Melun ; le délai de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication

Bodacc A n°20100231, annonce n°1546

25/01/2008

modification

RCS de Provins

Dénomination: S.C.I. DU DOME Description: déclaration de nouveaux associés à compte du 06/07/2006 Administration: co-gérants : LAVERGNE (Gilles, Robert), PESTEL (Daniel) ; associés indéfiniment responsable : NOEL épouse LAVERGNE (Marie-Caroline, Michèle), PESTEL (Adrien) ; PESTEL (Sandra, Jeanne).

Bodacc B n°20080017, annonce n°2933

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire

Du 30/11/2010 au 11/10/2011

Jugement d'ouverture

08/10/2010

Bodacc A n°20100231/1546

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Avis de dépôt

29/06/2011

Bodacc A n°20110166/734

Dépôt de l'état des créances

Jugement de clôture

23/09/2011

Bodacc A n°20110197/3321

Jugement de clôture pour extinction du passif

Observations de l'entreprise

Numero: 3

Etat: Ajout

Date de dépôt: 01/04/2014 Date d'ajout: 01/01/2002

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numero: 4

Etat: Ajout

Date de dépôt: 01/04/2014 Date d'ajout: 07/09/2007

: Déclaration de nouveaux associés à compter du 6.07.2006

Numero: 5

Etat: Ajout

Date de dépôt: 01/04/2014 Date d'ajout: 01/01/2009

: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

Numero: 94243

Etat: Ajout

Date de dépôt: 30/08/2018 Date d'ajout: 30/08/2018

Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

Numero: 96408

Etat: Ajout

Date de dépôt: 25/09/2018 Date d'ajout: 25/09/2018

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Numero: 4445

Etat: Ajout

Date de dépôt: 30/01/2019 Date d'ajout: 30/01/2019

Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

Marques déposées

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Présentation générale de SCI DU DOME

SCI DU DOME est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière de construction-vente, au capital social de 1 524.49 € son numéro SIREN est 432 341 212. L’entreprise a été créée en 2000 et officie donc depuis 24 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Provins

SCI DU DOME opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.10D - Supports juridiques de programmes

En France il y a 93 026 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 189 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-et-Marne , 77

Direction de SCI DU DOME

SCI DU DOME Société civile immobilière de construction-vente est dirigée par 2 Gérants et associé indéfiniment responsable , 3 Associés indéfiniment responsable

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