SCI DU GUESDIER

Historique des observations depuis le 08/01/1991 : Publicité constitution : LA LIBERTE DE L'YONNE.

: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 14.12.1993 prononçant la confusion de patrimoine entre M. Jean-Pierre MARTINOT, Mme Martine MARTINOT Epouse SCHEUER et la SCI DU GUESDIER, étendu le redressement judiciaire ouvert à titre personnel à l'encontre de M. MARTINOT J.P. et de Mme SCHEUER pris en leur qualité de dirigeants de droit et de fait des sociétés du groupe MARTINOT : SARL JP MARTINOT, SA CHENEBAULT, SARL CEFCA et SARL AUXERRE CONFECTION, à la SCI DU GUESDIER dont ils sont co-gérants et seuls porteurs de parts et dit qu'il y aura masse commune entre M. MARTINOT Jean-Pierre Mme SCHEUER née MARTINOT Martine ET LA SCI DU GUESDIER. Date de la cessation des paiements : 29.04.1992 Représentant des Créanciers : Maître Michel VERPLAETSE 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY. par jugement du 01.02.1994, le Tribunal de Commerce de SENS a prolongé la période d'observation pour une durée de 4 mois. Par jugement du 07.06.1994, le Tribunal de Commerce de SENS a homologué le plan de cession partielle. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Michel VERPLAETSE. Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 21.09.1999 prononçant la clôture des opérations du plan de cession.

: Remplacement Juge Commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 18.01.2000 nommant M MINET Pascal en qualité de Juge Commissaire remplacant Remplacement Juge Commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 18.01.2000 nommant M MINET Pascal en qualité de Juge Commissaire remplacant

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001