SCI DU ZOTZENBERG

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 14/10/2009 LE TGI D'EPINAL - IERE CHAMBRE CIVILE A : ORDONNE L EXTENSION DE LA PROCEDRE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'EARL AU PALAIS DES ABEILLES A LA SCI DU ZOTZENBERG DONT LE GERANT EST MR ARMAND THALGOTT ORDONNE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI DU ZOTZENBERG - ORDONNE L EXTENSION DE CETTE PROCEDURE A SON GERANT, MR ARMAND THALGOTT FIXE PROVISOIREMENT AU 9 SEPTEMBRE 2009 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SCI DU ZOTZENBERG COMMIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MR JEAN MERVELET, VICE PRESIDENT COMMIS EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME FABIEN VOINOT - 146 RUE JEAN MERMOZ A 88100 SAINTE MARGUERITE COMMIS ME MARQUIS - COMMISSAIRE PRISEUR A EPINAL, POUR EFFECTUER LES OPERATIONS D INVENTAIRE FIXE A SIX MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D ACTIVITE DE LA SCI DU ZOTZENBERG PENDANT CETTE PERIODE ORDONNE LES MESURES DE PUBLICITE PREVUE PAR LA LOI DANS LES DEPARTEMENTS DES VOSGES (VOSGES MATIN) ET DU BAS RHIN (DERNIERES NOUVELLES D ALSACE) ORDONNE L EXECUTION PROVISOIRE DE LA DECISION Date d'effet : 14/10/2009

Par jugement du 20/10/2020, le Tribunal Judiciaire d'Epinal a : - constaté la prolongation de plein droit de trois mois de la durée du plan, - ordonné la prolongation de la durée du plan pour une durée supplémentaire de deux ans, - dit que la 10ème annuité interviendra le 25/02/2023 et les suivantes le 25/02 des cinq années suivantes, avec exécution provisoire

Par jugement du 25 novembre 2010, le T.G.I. d'EPINAL, 1ère Chambre Civile a : Adopté le plan de continuation de la SCI DU ZOTZENBERG Désigné Me Fabien VOINOT en qualité de commissaire à l'exécution du plan Fait interdiction à la SCI du ZOTZENBERG, M. Thalott, Mme Varachaud et l'Earl " Au Palais des Abeilles " de diminuer sciemment, sauf autorisation du tribunal, la valeur de leurs actifs pendant la durée du plan

Par jugement du 24 juin 2010, le TGI D'EPINAL , 1ère Chambre Civile, a : ordonné la prorogation de la période d'observation pendant une durée de 5 mois et autorisé la poursuite de l'activité de la SCI du ZOTZENBERG