Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SCI F.B.I

393 714 332

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes
Briançon
Location de logements

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

18 MAURICE PETSCHE, 05100 BRIANCON

Activité

Location de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

10/01/1994

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition propriété gestion par bail ou autrement acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier par achat vente apports en société location

Code NAF ou APE:

68.20A - Location de logements

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Isabelle Marie-Odile ROUZE

Gérant

Occupe ce poste depuis le 21/03/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 39371433200011
Crée le 10/01/1994
Adresse 18 maurice petsche, 05100 briancon
Activité Activités immobilières
Statut en activité

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture du plan de redressement - Jugement du tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, par décision mise à disposition au greffe, contracdictoire et en premier ressort - Disant que le présent jugement sera publié au BODACC et dans le Journal d’annonces légales local ALPES ET MIDI - Disant que le présent jugement sera notifié au débiteur, au mandataire judiciaire et au ministère public - Déclarant que les dépens constituent une créance privilégiée qui sera supportée par la SCI FBI - N° RG : 12/00006
Bodacc A n°20220134, annonce n°3390

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement ; 12/00006
Bodacc A n°20160056, annonce n°1268

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque
Bodacc A n°20140092, annonce n°1382

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois (à compter du 19 avril 2013)
Bodacc A n°20130098, annonce n°587

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 19/04/2011 ; a désigné : juge commissaire : LENFANTIN (Dominique) ; juge commissaire suppléant : MAUREL (Philippe) ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC
Bodacc A n°20120225, annonce n°1935

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 21/11/2012
Jugement d'ouverture
19/10/2012
Bodacc A n°20120225/1935
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
12/04/2013
Bodacc A n°20130098/587
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
18/04/2014
Bodacc A n°20140092/1382
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
12/02/2016
Bodacc A n°20160056/1268
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
13/05/2022
Bodacc A n°20220134/3390
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 2408

Etat: Ajout
Par jugement en date du 12 février 2016 le Tribunal de Grande Instance de Gap a modifié le plan de continuation prononcé le 18 avril 2014 à l'égard de la SCI F.B.I.

Numero: 2404

Etat: Ajout
Par jugement en date du 19 octobre 2012 le Traibunal de Grande Instance de Gap a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI F.B.I et a désigné : Juge-commissaire : Mr Dominique LENFANTIN Juge-commissaire suppéant : Mr Philippe MAUREL Mandataire judiciaire : Maître Anne LAGEAT a fixé la date de cessation des paiements au 19 avril 2011

Numero: 2405

Etat: Ajout
Par jugement en date du 12 avril 2013 le Tribunal de Grande Instance de Gap a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 nmois à compter du 19 avril 2013 .

Numero: 2406

Etat: Ajout
Par jugement en date du 18 octobre 2013 le Tribunal de Grande Instance de gap a ordonné le reouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19 octobre 2013.

Numero: 2407

Etat: Ajout
Par jugement en date du 18 avril 2014 le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement de la SCI F.B.I pour une durée de 10 ans et a désigné : Commissaire à l'exécution du plan : Maître Anne LAGEAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCI F.B.I

SCI F.B.I est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 524.49 € son numéro SIREN est 393 714 332. L’entreprise a été créée en 1994 et officie donc depuis 30 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de GAP

SCI F.B.I opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20A - Location de logements

En France il y a 1 198 092 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 8 319 entreprises dans le même secteur dans le département Hautes-Alpes , 05

Procédures collectives en cours

SCI F.B.I est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de SCI F.B.I

SCI F.B.I Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCI F.B.I et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis répertoire SIRENE ou extrait kbis gratuit en ligne ou enfin numero tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI F.B.I consultables sur Docubiz:

  • ★ 5 Bodacc disponible(s)