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Info légale & documents de la société

SCI INE DE CALET

420 097 297

Occitanie
Gard
Beauvoisin
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

MAS DE CALET, 30640 BEAUVOISIN

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

03/08/1998

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement d'un immeuble à Beauvoisin "Domaine de Calet" et tous immeubles.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

" VIN SUR VIN "

Associé

507621027
Occupe ce poste depuis le 14/05/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Yvon André Raymond GENTES

Gérant

Occupe ce poste depuis le 14/05/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 42009729700014
Crée le 03/08/1998
Adresse mas de calet, 30640 beauvoisin
Activité Activités immobilières
Statut en activité

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/05019
Bodacc A n°20230077, annonce n°2762

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'extension de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement d'extension de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 12/12/2016 - Liquidateur : SELARL BRMJ, représentée par Me Bernard ROUSSEL - Les déclaration des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 21/02065
Bodacc A n°20220076, annonce n°2003

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 16/05019.
Bodacc A n°20200127, annonce n°654

procédure collective

RCS de de Nîmes
Famille: Rétractation sur tierce opposition Nature: Autre rétractation sur tierce opposition Complément de jugement: jugement sur tierce opposition de rétractation du jugement adoptant le plan de rdressement du 15 février 2018 et de conversion en liquidtaion judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Liquidateur : SELARL BRMJ, km delta 850, rue Etienne-Lenoir, 30915 Nîmes. N° RG : 18/01364
Bodacc A n°20180160, annonce n°314

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRMJ, Km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 ; RG : 16/05019
Bodacc A n°20180048, annonce n°1197

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/05019
Bodacc A n°20170217, annonce n°604

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 24/01/2017
Jugement d'ouverture
05/01/2017
Bodacc A n°20170016/1585
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
20/10/2017
Bodacc A n°20170217/604
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
15/02/2018
Bodacc A n°20180048/1197
Jugement de plan de redressement
Rétractation sur tierce opposition
05/01/2017
Bodacc A n°20180160/314
Autre rétractation sur tierce opposition
Avis de dépôt
18/05/2020
Bodacc A n°20200127/654
Dépôt de l'état des créances
Jugement d'ouverture
07/04/2022
Bodacc A n°20220076/2003
Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
03/04/2023
Bodacc A n°20230077/2762
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: F18/010694

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 21/06/2018 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.

Numero: F17/018294

Etat: Ajout
jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 06/07/2017 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 05/12/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F22/014133

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal judiciaire de Nîmes en date du 07/04/2022 prononçant l'extension de la liquidation judiciaire ouverte contre la SCI DOMAINE DE CALET à la SARL DOMAINE DES TROIS GALETS Liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.

Numero: F18/002751

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 15/02/2018 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans . Commissaires à l'exécution du plan : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes

Numero: F17/016012

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 16/03/2017 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 5 juillet 2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F17/015791

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 05/01/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. . Date de cessation des paiements : 12/12/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SCI INE DE CALET

SCI INE DE CALET est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 160 614.0 € son numéro SIREN est 420 097 297. L’entreprise a été créée en 1998 et officie donc depuis 26 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NIMES

SCI INE DE CALET opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 341 447 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 33 168 entreprises dans le même secteur dans le département Gard , 30

Procédures collectives en cours

SCI INE DE CALET est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de SCI INE DE CALET

SCI INE DE CALET Société civile immobilière est dirigée par 1 Associé , 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI INE DE CALET consultables sur Docubiz:

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