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Info légale & documents de la société

SCI JOUBERT

389 719 766

Bourgogne-Franche-Comté
Yonne
Villeneuve-sur-Yonne
Location de logements

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Statut

Fermée

Adresse

2 RUE JOUBERT, 89500 FRA VILLENEUVE-SUR-YONNE FRANCE

Activité

Location de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

21/01/1993

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

La propriété, la gestion, l'administration et plus specialement l'acquisi- tion d'un immeuble

Code NAF ou APE:

68.20A - Location de logements

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)

SIRET 38971976600013
Début activité 21/01/1993
Adresse 2 rue joubert, 89500 fra villeneuve-sur-yonne france

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Joigny
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Bodacc A n°20080188, annonce n°2806

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêts divers Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Paris 3e chambre section B ouvrant la procédure de redresement judiciaire et renvoyant l'affaire devant le tribunal de Grande Instance de Sens pour la désignation des organes de la procédure et le suivi de celle-ci de la S.C.I. Joubert par M. Gérard Besson
Bodacc A n°20080115, annonce n°2859

procédure collective

RCS de Joigny
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement de désignation des organes de la procédure Complément de jugement: Jugement désignant les organes de la procédure de redressement judiciaire suite à arrêt de la Cour d'Appel de Paris 3e chambre, section B du 06/12/2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CARLO François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
Bodacc A n°20080047, annonce n°5642

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 3

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 21/01/1993 : Dépôt de l'acte au Greffe le : 21/01/1993 Publicité au journal : LA LIBERTE DE L'YONNE le : 07/01/1993

Numero: 4

Etat: Ajout
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numero: 6

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Grande Instance de SENS du 14.12.2007 - rappelant que la Cour d'Appel de PARIS dans son arrêt du 06.12.2007 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et fixé la date de cessation des paiements au 06.06.2006, - autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 31 Mars 2008. - désignant les organes de la procédure : Mandataire judiciaire : Me François CARLO 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY.

Numero: 7

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Grande Instance de SENS du 21.03.2008 ordonnant l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux articles L 644-1 à L 644-6 du Code de Commerce. Maintenant François CARLO en qualité de mandataire liquidateur, Maintenant la date de cessation des paiements au 14 novembre 2006.

Numero: 8

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Grande Instance de SENS du 16.05.2008 ordonnant la rectification du jugement rendu le 21.03.2008, en ce sens que la date de cessation des paiements au 14 Novembre 2006 doit être remplacée par la date du 6 Juin 2006.

Numero: 9

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Grande Instance de Sens du 26.09.2008 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

Marques déposées

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Présentation générale de SCI JOUBERT

SCI JOUBERT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 152.45 € son numéro SIREN est 389 719 766. L’entreprise a été créée en 1993 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Joigny

SCI JOUBERT opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20A - Location de logements

En France il y a 1 217 551 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 706 entreprises dans le même secteur dans le département Yonne , 89

Direction de SCI JOUBERT

SCI JOUBERT Société civile immobilière est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI JOUBERT consultables sur Docubiz:

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