Info légale & documents de la société

SCI LA BARTAVELLE

421 425 885

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

MAS DE LA BARTAVELLE, DE VERQUIERES, 13440 CABANNES

Activité

Location de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

30/09/1998

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

70.2A - Location de logements

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)


SIRET 42142588500017
Début activité 30/09/1998
Adresse mas de la bartavelle, de verquieres, 13440 cabannes
Activité Activités immobilières

Annonces BODACC


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Observations de l'entreprise


Numero: 2926

Etat: Ajout
PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 25 OCTOBRE 2004 Date d'effet : 25/10/2004

Numero: 3029

Etat: Ajout
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.11.2004, LE T.C. DE TARASCON A OUVERT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (SANS PERIODE D'OBSERVATION) A NOMME MONSIEUR RENE MEUCCI JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MONSIEUR PHILIPPE GEST JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT & MAITRE PIERRE JULIEN - 9 BD VICTOR HUGO - BP 26 - 13151 TARASCON CDX EN QUALITE DE MANDATAIRE-LIQUIDATEUR & A FIXE AU 25.10.2004 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS

Numero: 3499

Etat: Ajout
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.12.2004, LE T.C. DE TARASCON A FIXE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L621-103 DU NOUVEAU CODE DE COMMERCE, LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI IMPARTI AU REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR ETABLIR LA LISTE DES CREANCES, AU 05 NOVEMBRE 2005

Numero: 3553

Etat: Ajout
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.12.2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC : MADAME MARCELLE BELLAICHE - MAS COADJUREUR No 2 13280 RAPHELE LES ARLES Date d'effet : 03/12/2004

Numero: 352

Etat: Ajout
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2006 ONT ETE NOMMES MONSIEUR PAUL ARLAUD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. RENE MEUCCI et MONSIEUR PHILIPPE GEST EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT PRECEDEMMENT DESIGNE.

Numero: 1463

Etat: Ajout
EN DATE DU 01/06/2007 , JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L INSUFFISANCE DE L ACTIF

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCI LA BARTAVELLE


SCI LA BARTAVELLE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 152.45 € son numéro SIREN est 421 425 885. L’entreprise a été créée en 1998 et officie donc depuis 26 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

SCI LA BARTAVELLE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 70.2A - Location de logements

En France il y a 66 327 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de SCI LA BARTAVELLE

SCI LA BARTAVELLE Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCI LA BARTAVELLE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE INSEE ou extrait de KBIS gratuit ou enfin tva intracommunautaire en ligne . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !