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Info légale & documents de la société

SCI LA CHAPONNIERE

401 151 279

Île-de-France
Yvelines
Plaisir
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

4 RUE PAUL GAUGUIN, 78370 PLAISIR FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

09/05/1995

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'acquisition la gestion et la mise en valeur par la location ou autrement d'un patrimoine immobilier comprenant notamment des biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble en cours de construction à usage d'activités situé à Épône (Yvelines) avenue de la Mauldre za de la couronne des prés de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

CHAPON ALAIN

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

CHAPON MARJORIE

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 40115127900023
Début activité 09/05/1995
Adresse 4 rue paul gauguin, 78370 plaisir france
SIRET 40115127900015
Début activité 09/05/1995
Adresse 16 rue des ebisoires, 78370 plaisir france

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Versailles
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Bodacc A n°20230247, annonce n°2669

procédure collective

RCS de Versailles
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20230130, annonce n°3487

procédure collective

RCS de Versailles
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230037, annonce n°3103

procédure collective

RCS de Versailles
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2022 et désignant administrateur SELARL Ajassocies prise en la personne de Me Franck Michel 10 Allée pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Mlconseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Bodacc A n°20220134, annonce n°3715

procédure collective

RCS de Versailles
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajassocies prise en la personne de Me Franck Michel 10 Allée pierre de Coubertin 78000 Versailles.
Bodacc A n°20180127, annonce n°2089

procédure collective

RCS de Versailles
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180109, annonce n°2378

Finances

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Procédures collectives

Avis de dépôt
29/05/2018
Bodacc A n°20180109/2378
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
26/06/2018
Bodacc A n°20180127/2089
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement prononçant
30/06/2022
Bodacc A n°20220134/3715
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Avis de dépôt
25/01/2023
Bodacc A n°20230037/3103
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
27/06/2023
Bodacc A n°20230130/3487
Jugement arrêtant un plan de cession
Extrait de jugement
12/12/2023
Bodacc A n°20230247/2669
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 9668

Etat: Ajout
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numero: 31961

Etat: Suppression
Jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 03/04/2018 prononçant l'extension de la procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de de la Société SDEP ACE sous le N° 2017 J 214 et confirmant la désignation de administrateur SELARL Ajassocies prise en la personne de Me Franck Michel 10 Allée pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : surveiller , mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numero: 32031

Etat: Suppression
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES En date du 03/04/2018 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SOCIETE SDEP ACE et la SCI LA CHAPONNIERE

Numero: 37524

Etat: Suppression
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 26/06/2018 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajassocies prise en la personne de Me Franck Michel 10 Allée pierre de Coubertin 78000 Versailles , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles

Numero: 37975

Etat: Suppression
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 02/07/2018 nommant M. Le Dret Patrick juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numero: 31713

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 30/06/2022 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2022J00326, date de cessation des paiements le 07/01/2022 et a désigné Administrateur SELARL Ajassocies prise en la personne de Me Franck Michel 10 Allée pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs assister, Mandataire judiciaire SELARL Mlconseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Marques déposées

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Présentation générale de SCI LA CHAPONNIERE

SCI LA CHAPONNIERE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 524.49 € son numéro SIREN est 401 151 279. L’entreprise a été créée en 1995 et officie donc depuis 29 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Versailles

SCI LA CHAPONNIERE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 40 980 entreprises dans le même secteur dans le département Yvelines , 78

Direction de SCI LA CHAPONNIERE

SCI LA CHAPONNIERE Société civile immobilière est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI LA CHAPONNIERE consultables sur Docubiz:

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