Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SCI LA DOM

532 612 421

Pays de la Loire
Vendée
Saint-Valérien
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

85 CHE DU LOGIS, 85570 SAINT-VALERIEN

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

26/05/2011

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition par voie d'achat ou d'apport administration de tous les biensge

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

HUBERT ALLAIS

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

ALEXANDRE NATHALIEN DOMINIQUE RAYMOND ALLAIS

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

PASCAL ROGER MARCEL ALLAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

VICTORIA THERESE ALLAIS

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 53261242100018
Crée le 26/05/2011
Adresse 85 che du logis, 85570 saint-valerien
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de de la Roche-sur-Yon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00004
Bodacc A n°20200212, annonce n°2622

procédure collective

RCS de la Roche-sur-Yon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00004
Bodacc A n°20200188, annonce n°3463

procédure collective

RCS de La Roche sur Yon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de la Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00004
Bodacc A n°20200036, annonce n°3111

procédure collective

RCS de La Roche-sur-Yon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mai 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me HUMEAU (Thomas), 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me HUMEAU (Thomas). N° RG : 17/00004
Bodacc A n°20180123, annonce n°2850

procédure collective

RCS de La Roche-sur-Yon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° dossier : 17/00004
Bodacc A n°20170242, annonce n°2014

procédure collective

RCS de la Roche-sur-Yon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mars 2017 ; mandataire judiciaire (procédure de redressement judiciaire) : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas), mandataire ; n° de dossier : 17/00004
Bodacc A n°20170062, annonce n°2252

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 29/03/2017 au 29/06/2018
Jugement d'ouverture
16/03/2017
Bodacc A n°20170062/2252
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
26/10/2017
Bodacc A n°20170242/2014
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Jugement prononçant
15/05/2018
Bodacc A n°20180123/2850
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 29/06/2018 au 30/10/2020
Jugement prononçant
15/05/2018
Bodacc A n°20180123/2850
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
25/11/2019
Bodacc A n°20200036/3111
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt
09/04/2020
Bodacc A n°20200188/3463
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Jugement de clôture
15/10/2020
Bodacc A n°20200212/2622
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1

Etat: Ajout
Par jugement en date du 16.03.2017, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SCI LA DOM, a fixé au 16/03/2017 la date de cessation des paiements, a désigné Maître Thomas HUMEAU 118 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON en qualité de mandataire judiciaire, a fixé à QUATRE MOIS la période d'observation. A fixé le délai de déclaration de créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC.

Numero: 3

Etat: Ajout
Par jugement en date du 13/07/2017, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a autorisé la SCI LA DOM à continuer son activité pour une période de quatre mois.

Numero: 5

Etat: Ajout
Par jugement en date du 16.11.2017, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a renouvelé la période d'observation jusqu'au 16 MARS 2018.

Numero: 7

Etat: Ajout
Par jugement en date du 15.05.2018, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire de la SCI LA DOM en liquidation judiciaire, a désigné Maître Thomas HUMEAU en qualité de mandataire liquidateur.

Numero: 11

Etat: Ajout
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

Numero: 9

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal judiciaire LA ROCHE SUR YON le 15/10/2020 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCI LA DOM

SCI LA DOM est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 532 612 421. L’entreprise a été créée en 2011 et officie donc depuis 9 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de La roche sur yon

SCI LA DOM opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 26 390 entreprises dans le même secteur dans le département Vendée , 85

Direction de SCI LA DOM

SCI LA DOM Société civile immobilière est dirigée par 3 Associés indéfiniment responsable , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCI LA DOM et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis de SIRENE ou Kbis gratuit en ligne ou enfin numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI LA DOM consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)