Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SCI LA FORET

478 747 454

Grand Est
Vosges
Darney
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

DE LA GARE, 88260 DARNEY

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

01/03/2004

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)

SIRET 47874745400013
Début activité 01/03/2004
Adresse de la gare, 88260 darney
Activité Activités immobilières

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Epinal
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140032, annonce n°1878

procédure collective

RCS de Epinal
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2013, désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20130182, annonce n°1562

procédure collective

RCS de Epinal
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
Bodacc A n°20130080, annonce n°2892

procédure collective

RCS de Epinal
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de NANCY en date du 28 Novembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 Octobre 2011. Par arrêt de la cour d'appel de NANCY en date du 28/11/2012, le jugement, en date du 25/10/2011, de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire a été infirmé. l'affaire est renvoyée devant le Tribunal de Commerce d'EPINAL pour la suite de la procédure.
Bodacc A n°20130004, annonce n°2001

procédure collective

RCS de Epinal
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
Bodacc A n°20110217, annonce n°2688

procédure collective

RCS de Epinal
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110197, annonce n°3606

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 28/11/2010 au 09/11/2011
Jugement d'ouverture
09/11/2010
Bodacc A n°20100230/1492
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
19/09/2011
Bodacc A n°20110197/3606
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
25/10/2011
Bodacc A n°20110217/2688
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 09/11/2011
Jugement prononçant
25/10/2011
Bodacc A n°20110217/2688
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
25/10/2011
Bodacc A n°20130004/2001
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Extrait de jugement
09/04/2013
Bodacc A n°20130080/2892
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
03/09/2013
Bodacc A n°20130182/1562
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
03/02/2014
Bodacc A n°20140032/1878
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 2610

Etat: Ajout
EN DATE DU 03/05/2011, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 09/11/2011

Numero: 5294

Etat: Ajout
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE: BRUNO VERNIN MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 28/10/2010 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 09/05/2011

Numero: 5279

Etat: Ajout
EN DATE DU 25/10/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. A NOMME MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE COMME LIQUIDATEUR.

Numero: 6296

Etat: Ajout
Par arrêt de la cour d'appel de NANCY en date du 28/11/2012, le jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL, en date du 25/10/2011, ayant converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire est infirmé.

Numero: 2017

Etat: Ajout
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE MAITRE FABIEN VOINOT - 146 RUE JEAN MERMOZ - 88140 SAINTE MARGUERITE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

Numero: 4398

Etat: Ajout
EN DATE DU 03/09/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION - A NOMME ME FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE COMME LIQUIDATEUR. CESSATION D'ACTIVITE 03/09/2013

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCI LA FORET

SCI LA FORET est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 183 000.0 € son numéro SIREN est 478 747 454. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Epinal

SCI LA FORET opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 11 375 entreprises dans le même secteur dans le département Vosges , 88

Procédures collectives en cours

SCI LA FORET est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de SCI LA FORET

SCI LA FORET Société civile immobilière est dirigée par 2 Gérants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCI LA FORET et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis de SIRENE ou extrait de KBIS en ligne ou enfin tva intracommunautaire en ligne . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI LA FORET consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)