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Info légale & documents de la société

SCI LA NAVALE

350 574 935

Pays de la Loire
Loire-Atlantique
Couëron
Location de logements

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Statut

Fermée

Adresse

ZI DE LA NAVALE LOT N°5, LA NAVALE, 44220 FRA COUERON FRANCE

Activité

Location de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/1989

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

location d'immeubles acquisition, prise à bail, rénovation, construction d'immeubles à usage locatif

Code NAF ou APE:

68.20A - Location de logements

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)

SIRET 35057493500010
Début activité 01/04/1989
Adresse zi de la navale lot n°5, la navale, 44220 fra coueron france

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG : 13/04326
Bodacc A n°20160238, annonce n°1995

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Bodacc A n°20150103, annonce n°1161

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20150012, annonce n°921

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 30 décembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Bodacc A n°20130233, annonce n°344

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Me Delaere, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes cedex
Bodacc A n°20110141, annonce n°1821

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances . dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20110104, annonce n°1423

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 24/02/2010
Jugement d'ouverture
02/02/2010
Bodacc A n°20100038/1995
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Redressement judiciaire
Du 25/02/2010 au 07/12/2016
Jugement d'ouverture
02/02/2010
Bodacc A n°20100039/2678
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
19/04/2011
Bodacc A n°20110104/1423
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
28/06/2011
Bodacc A n°20110141/1821
Jugement de plan de redressement
Jugement prononçant
12/11/2013
Bodacc A n°20130233/344
Autre jugement prononçant
Avis de dépôt
26/12/2014
Bodacc A n°20150012/921
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
06/05/2015
Bodacc A n°20150103/1161
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
22/11/2016
Bodacc A n°20160238/1995
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2

Etat: Ajout
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a é té rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe d u Tribunal de Commerce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Numero: 1

Etat: Ajout
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Marques déposées

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Présentation générale de SCI LA NAVALE

SCI LA NAVALE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 3 048.98 € son numéro SIREN est 350 574 935. L’entreprise a été créée en 1989 et officie donc depuis 27 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nantes

SCI LA NAVALE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20A - Location de logements

En France il y a 1 219 164 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 26 009 entreprises dans le même secteur dans le département Loire-Atlantique , 44

Procédures collectives en cours

SCI LA NAVALE est actuellement en redressement judiciaire

Direction de SCI LA NAVALE

SCI LA NAVALE Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI LA NAVALE consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)