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Info légale & documents de la société

SCI LA PETITE COUR

437 541 667

Normandie
Calvados
Monceaux
Location de logements

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LA PETITE COUR, 14100 LES MONCEAUX

Activité

Location de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

04/04/2001

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU CREDIT-BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS QUI SERONT ACQUIS PAR LA SOCIETE OU EDIFIES PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE AINSI QUE L'ACQUISITION ET LA GESTION DE PARTS DE TOUTES AUTRES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Code NAF ou APE:

68.20A - Location de logements

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Alain Michel Albert VALOGNES

Gérant

Occupe ce poste depuis le 19/12/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 43754166700014
Crée le 04/04/2001
Adresse la petite cour, 14100 les monceaux
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Lisieux
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170208, annonce n°1411

procédure collective

RCS de Lisieux
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130060, annonce n°1941

procédure collective

RCS de Lisieux
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20120004, annonce n°1605

procédure collective

RCS de Lisieux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
Bodacc A n°20090193, annonce n°1591

procédure collective

RCS de Lisieux
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2006 désignant administrateur Selarl Fhb 114, rue Tal Coat - 27000 Evreux avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20080239, annonce n°1886

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 30/12/2008
Jugement d'ouverture
05/12/2008
Bodacc A n°20080239/1886
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
18/09/2009
Bodacc A n°20090193/1591
Jugement de plan de redressement
Liquidation judiciaire
Depuis le 06/01/2012
Jugement d'ouverture
19/12/2011
Bodacc A n°20120004/1605
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
07/03/2013
Bodacc A n°20130060/1941
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
12/10/2017
Bodacc A n°20170208/1411
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 2667

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/09/2009, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SCI LA PETITE COUR, A DESIGNE SELARL BEUZEBOC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET A FIXE LA DUREE DU PLAN A DIX ANS A COMPTER DU 18/09/2009

Numero: 3654

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A CONSTATE L'ARRET D'ACTIVITE DE LA SCI LA PETITE COUR, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE: MR JEAN MICHEL DIEUZY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR ALAIN DARMON LIQUIDATEUR...............: SELARL BERNARD BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 16/09/2011 PRONONCE PAR CONSEQUENT LA RESOLUTION DU PLAN PRONONCE LE 16/09/2009 A COMPTER DU 19/12/2011

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SCI LA PETITE COUR

SCI LA PETITE COUR est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , au capital social de 800.0 € son numéro SIREN est 437 541 667. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 23 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LISIEUX

SCI LA PETITE COUR opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20A - Location de logements

En France il y a 1 217 459 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 12 879 entreprises dans le même secteur dans le département Calvados , 14

Procédures collectives en cours

SCI LA PETITE COUR est actuellement en redressement judiciaire

SCI LA PETITE COUR est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de SCI LA PETITE COUR

SCI LA PETITE COUR Autre société civile est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI LA PETITE COUR consultables sur Docubiz:

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