Info légale & documents de la société

SCI LAS MOTAS

489 169 102

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LIEUDIT LAS MOTAS, 66200 ALENYA FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

13/02/2006

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation pär bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilieres,l'obtention de toutes ouvertures de credits,prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la societe

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


JEAN MICHEL GARSAU

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


G.T. VACANCES

Autre

420544975

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


CELA FINANCES

Autre

513111708

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 48916910200014
Début activité 13/02/2006
Adresse lieudit las motas, 66200 alenya france

Annonces BODACC (11)


procédure collective

RCS de Perpignan
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20240193, annonce n°2852

procédure collective

RCS de Perpignan
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan.
Bodacc A n°20210104, annonce n°2423

procédure collective

RCS de Perpignan
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180244, annonce n°4348

procédure collective

RCS de Perpignan
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180077, annonce n°2278

procédure collective

RCS de Perpignan
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Perpignan. La publicité dans le journal d'annonces légales Semaine du Roussillon a été faite le 18 avril 2018
Bodacc A n°20180077, annonce n°2277

procédure collective

RCS de Perpignan
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150110, annonce n°2247

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Procédure de sauvegarde
Du 27/05/2011 au 16/11/2011
Jugement d'ouverture
11/05/2011
Bodacc A n°20110104/1722
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
02/11/2011
Bodacc A n°20110221/2247
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Redressement judiciaire
Du 16/11/2011 au 04/10/2024
Jugement prononçant
02/11/2011
Bodacc A n°20110221/2247
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
20/01/2012
Bodacc A n°20120026/2308
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
06/06/2012
Bodacc A n°20120118/1581
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
17/09/2014
Bodacc A n°20140189/1125
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
26/05/2015
Bodacc A n°20150110/2247
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
05/04/2018
Bodacc A n°20180077/2277
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
05/04/2018
Bodacc A n°20180077/2278
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
12/12/2018
Bodacc A n°20180244/4348
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
19/05/2021
Bodacc A n°20210104/2423
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
25/09/2024
Bodacc A n°20240193/2852
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: F12/005298

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 06/06/2012 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN

Numero: F14/008699

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 17/09/2014 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : Maître CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDÉ 66000 PERPIGNAN. Date de cessation des paiements : 10/07/2014

Numero: F15/002895

Etat: Ajout
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 12/03/2015 prononçant la clôture du redressement judiciaire.

Numero: F18/017428

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 12/12/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F21/009423

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 19/05/2021 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJSA en la personne de Maître Aguilé SANTODOMINGO 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCI LAS MOTAS


SCI LAS MOTAS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 2 000.0 € son numéro SIREN est 489 169 102. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan

SCI LAS MOTAS opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 22 865 entreprises dans le même secteur dans le département Pyrénées-Orientales , 66

Direction de SCI LAS MOTAS

SCI LAS MOTAS Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant , 2 Autres

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCI LAS MOTAS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis INSEE SIREN ou Obtenir rapidement un Kbis ou enfin obtenir un numéro de TVA . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI LAS MOTAS consultables sur Docubiz:

  • 11 Bodacc disponible(s)