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Info légale & documents de la société

SCI LE CHABLET

384 563 110

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Malbuisson
Location de logements

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

AUBERGE DE LA POSTE, 25160 MALBUISSON

Activité

Location de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

02/04/1992

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

70.2A - Location de logements

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ALAIN CZAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 38456311000012
Début activité 02/04/1992
Adresse auberge de la poste, 25160 malbuisson
Activité Activités immobilières

Annonces BODACC (2)

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190136, annonce n°2047

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: SCI LE CHABLET Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190136, annonce n°296

Finances

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Procédures collectives

Jugement de clôture
10/07/2019
Bodacc A n°20190136/2047
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 100

Etat: Ajout
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/01/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR :ME GUIGON PASCAL 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/01/96

Numero: 99

Etat: Ajout
Déclaration de cessation des paiements - DEPOT LE 03/01/96 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Numero: 5001

Etat: Ajout
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/1999 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR SERGENT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CANTENOT Date d'effet : 13/12/1999

Numero: 793

Etat: Ajout
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2004 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR FELT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR SERGENT. Date d'effet : 12/01/2004

Numero: 862

Etat: Ajout
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2006 LE TRIBUNAL A DESIGNE Monsieur Bernard ROLAND JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MARCEL MILLARDET ET Monsieur Jacques DARDY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MARCEL FELT. Date d'effet : 20/02/2006

Numero: 4590

Etat: Ajout
En 10/07/2019, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SCI LE CHABLET (Procédure ouverte le 08/01/1996 )

Marques déposées

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Présentation générale de SCI LE CHABLET

SCI LE CHABLET est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 524.49 € son numéro SIREN est 384 563 110. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 32 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

SCI LE CHABLET opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 70.2A - Location de logements

En France il y a 66 327 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de SCI LE CHABLET

SCI LE CHABLET Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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