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Info légale & documents de la société

SCI LE CHATEAU

488 569 385

Grand Est
Aube
Troyes
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Endettement

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Effectif 2022

1 - 2

Résultat d’exploitation

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

34 BD GAMBETTA, 10000 TROYES FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

1 ou 2 salariés
(donnée 2022)

Création

04/01/2005

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition, propriété, restauration, entretien, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

FABRICE YVON JEAN-CLAUDE PROVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 48856938500021
Début activité 04/01/2005
Adresse 34 bd gambetta, 10000 troyes france
SIRET 48856938500013
Début activité 04/01/2005
Adresse chateau de bignicourt, 51340 bignicourt-sur-saulx france

Annonces BODACC (12)

immatriculation

RCS de Troyes
Dénomination: SCI LE CHATEAU Adresse: 34 Boulevard Gambetta 10000 Troyes Activité: acquisition, propriété, restauration, entretien, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale
Bodacc A n°20220147, annonce n°111

modification

RCS de Châlons-en-Champagne
Dénomination: SCI LE CHATEAU Description: modification survenue sur l'administration Administration: Gérant associé indéfiniment responsable partant : Le Bachelet, Gil Jean Philippe
Bodacc B n°20190100, annonce n°633

procédure collective

RCS de Châlons-en-Champagne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: jugement modifiant le plan de redressement (durée sur 10 ans au lieu de 7 ans avec cinq annuités identiques et échéances 2018 et 2019 réglées en même temps). Commissaire à l’exécution du plan : Me CONTANT Philippe, SELARL CONTANT ET CARDON, 7, rue Pithou, BP 20080, 10002 Troyes Cedex. N° RG : 10/00388
Bodacc A n°20190052, annonce n°1824

modification

RCS de Châlons-en-Champagne
Dénomination: SCI LE CHATEAU Description: modification survenue sur l'administration Administration: nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Le Bachelet, Gil Jean Philippe
Bodacc B n°20170093, annonce n°984

procédure collective

RCS de Châlons-en-Champagne
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement ordonnant la cession forcée des parts de la SCI détenues par M. LE BACHELET au profit de M. PROVIN et confirmant la modification du plan de continuation adopté par le Tribunal par jugement du 18 janvier 2011 et tel que modifié par le jugement du 19 mars 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CONTANT (Philippe), SELARL CONTANT ET CARDON, 7, rue Pithou, BP 20080, 10002 Troyes Cedex
Bodacc A n°20130218, annonce n°1720

procédure collective

RCS de Chalons-en-Champagne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Chalons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20130065, annonce n°2588

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 18/04/2010
Jugement d'ouverture
16/03/2010
Bodacc A n°20100075/1597
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
18/01/2011
Bodacc A n°20110045/1581
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
30/11/2010
Bodacc A n°20130065/2588
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
15/10/2013
Bodacc A n°20130218/1720
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
19/02/2019
Bodacc A n°20190052/1824
Jugement modifiant le plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 15

Etat: Ajout
Par jugement en date du 15/04/2014, le tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a rectifié le jugement du 19/03/2013.

Numero: 1

Etat: Ajout
Par ordonnance de référé rendue le 05/05/2009 M. l e Président du Tribunal de Grande Instance de CHAL ONS EN CHAMPAGNE a désigné la SELARL CONTANT PHILI PPE en qualité d'administrateur provisoire pour gé rer et administrer la SCI LE CHATEAU

Numero: 4

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE en date du 16/03/2010 ouvrant une pr océdure de redressement judiciaire et ouvrant la p ériode d'observation pour une durée de 6 mois; Ces sation des paiements en date du 16/03/2010; Juge C ommissaire : REGIS Nicolas Juge Commissaire Supplé ant : MATEOS Alexandra Mandataire Judiciaire: SCP DARGENT TIRMANT RAULET prise en la personne de Me TIRMANT Administrateur : SELARL CONTANT PHILIPPE, prise en la personne de Me CONTANT Philippe dont l a mission est,outre les pouvoirs qui lui sont conf érés par la loi,d'assister le débiteur dans tous s es actes de gestion.

Numero: 5

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE, en date du 18/05/2010, ordonnant la poursuite de l'activité, renvoyant l'affaire à l' audience du mardi 21 septembre 2010 et désignant M onsieur Pierre SAUPIQUE , expert près de la Cour d 'Appel de REIMS, aux fins d'évaluation des parts d e la SCI LE CHATEAU.

Numero: 6

Etat: Ajout
Par jugement en date du 21/09/2010, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE, a renouv elé la période d'observation jusqu'au 30/11/2010.

Numero: 7

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE, en date du 30/11/2010, prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/01/2011.

Marques déposées

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Présentation générale de SCI LE CHATEAU

SCI LE CHATEAU est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 155 000.0 € son numéro SIREN est 488 569 385. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 20 ans; L’entreprise SCI LE CHATEAU compte 1 ou 2 salariés en 2025

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Châlons-en-Champagne

SCI LE CHATEAU opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 359 433 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 11 661 entreprises dans le même secteur dans le département Aube , 10

Procédures collectives en cours

SCI LE CHATEAU est actuellement en redressement judiciaire

Direction de SCI LE CHATEAU

SCI LE CHATEAU Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

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