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Info légale & documents de la société

SCI LE CHATEAU D'ARTOIS

384 198 156

Bourgogne-Franche-Comté
Jura
Châtelaine
Location de logements

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

39600 FRA LA CHATELAINE FRANCE

Activité

Location de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1992

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION D'IMMEUBLES LOCATIFS

Code NAF ou APE:

68.20A - Location de logements

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)

SIRET 38419815600018
Début activité 01/01/1992
Adresse 39600 fra la chatelaine france

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 14/00037
Bodacc A n°20160209, annonce n°1457

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00037
Bodacc A n°20160209, annonce n°1458

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon
Bodacc A n°20150193, annonce n°982

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 08/10/2015
Jugement d'ouverture
14/09/2015
Bodacc A n°20150193/982
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
10/10/2016
Bodacc A n°20160209/1457
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
11/10/2016
Bodacc A n°20160209/1458
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: F15/003804

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de GRANDE INSTANCE DE LONS LE SAUNIER en date du 14 SEPTEMBRE 2015 prononçant l''ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI LE CHATEAU D'ARTOIS - Date de cessation des paiements : 14 Septembre 2015 -- Désigne M° Pascal GUIGION demeurant 8 Rue Lous Garnier 25000 BESNACON en qulaité de mandataire judiciaire.]

Numero: F16/004414

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Lons le Saunier en date du 10 octobre 2016 arrêtant le plan de continuation et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me Pascal GUIGON.

Marques déposées

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Présentation générale de SCI LE CHATEAU D'ARTOIS

SCI LE CHATEAU D'ARTOIS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 384 198 156. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 32 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier

SCI LE CHATEAU D'ARTOIS opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20A - Location de logements

En France il y a 1 219 164 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 224 entreprises dans le même secteur dans le département Jura , 39

Procédures collectives en cours

SCI LE CHATEAU D'ARTOIS est actuellement en redressement judiciaire

Direction de SCI LE CHATEAU D'ARTOIS

SCI LE CHATEAU D'ARTOIS Société civile immobilière est dirigée par 2 Autres

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI LE CHATEAU D'ARTOIS consultables sur Docubiz:

  • ★ 3 Bodacc disponible(s)