Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SCI LE CHEMIN DES PORTES

492 581 913

Bretagne
Côtes-d'Armor
Plélo
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LES FONTAINES, 22170 FRA PLELO FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/2006

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange , d'apport ou autrement

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

VALERIE TETARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

EARL LE MINIHY

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 49258191300018
Début activité 01/10/2006
Adresse les fontaines, 22170 fra plelo france

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de de Saint-Brieuc
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc modifiant le plan de redressement du 5 mai 2017 de la manière suivante : autorise le report du paiement du quatrième dividende au 1er avril 2022 ; autorise le report d’une année de la date d’exigibilité du règlement des futures échéances du plan de redressement. N° RG : 16/18
Bodacc A n°20210109, annonce n°2374

procédure collective

RCS de Saint-Brieuc
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement homologuant le plan de continuation proposé et fixant la durée du plan à dix ans ; nommé Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00018
Bodacc A n°20170101, annonce n°1794

procédure collective

RCS de Saint-Brieuc
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG n° 16/00018
Bodacc A n°20160213, annonce n°1310

procédure collective

RCS de Saint-Brieuc
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00018
Bodacc A n°20160102, annonce n°1565

modification

RCS de Saint-Brieuc
Dénomination: SCI LE CHEMIN DES PORTES Description: Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration Administration: Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUET Valérie né(e) TETARD
Bodacc B n°20160027, annonce n°1138

modification

RCS de Saint-Brieuc
Dénomination: EARL LE CHEMIN DES PORTES Description: Modification survenue sur le capital Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20120081, annonce n°792

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 25/05/2016
Jugement d'ouverture
29/04/2016
Bodacc A n°20160102/1565
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
05/10/2016
Bodacc A n°20160213/1310
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
05/05/2017
Bodacc A n°20170101/1794
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
03/05/2021
Bodacc A n°20210109/2374
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
09/09/2011
Bodacc A n°20110195/1216
Autre jugement et ordonnance

Observations de l'entreprise

Numero: 4484

Etat: Suppression
Par jugement en date du 29/04/2016 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire. A désigné en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, 9 place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc. A fixé provisoirement au 07/04/2016 la date de cessation des paiements

Numero: 885

Etat: Suppression
Par jugement en date du 04/11/2016 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prolongé la période d'observation de six mois soit jusqu'au 29/04/2017

Numero: 5484

Etat: Suppression
Par jugement du 05/05/2017 le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de SAINT-BRIEUC a homologué le plan de redressement. A désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, 9 place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc. A fixé la durée du plan à dix ans.

Numero: 8530

Etat: Ajout
Par jugement en date du 03/05/2021 le Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc a autorisé : - le report du paiement du quatrième dividende au 01/04/2022. - le report du d'une année de la date d'exigibilité du règlement des futures échéances du plan de redressement

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCI LE CHEMIN DES PORTES

SCI LE CHEMIN DES PORTES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 160 000.0 € son numéro SIREN est 492 581 913. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc

SCI LE CHEMIN DES PORTES opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 25 770 entreprises dans le même secteur dans le département Côtes-d'Armor , 22

Procédures collectives en cours

SCI LE CHEMIN DES PORTES est actuellement en redressement judiciaire

Direction de SCI LE CHEMIN DES PORTES

SCI LE CHEMIN DES PORTES Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable , 1 Associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCI LE CHEMIN DES PORTES et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis répertoire SIRENE ou Kbis en ligne gratuit ou enfin n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI LE CHEMIN DES PORTES consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)