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SCI LE FRANCE

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

140 DE LA ROCHELLE, 79000 BESSINES

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

01/05/2003

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Francis VAUZELLE

Gérant

Occupe ce poste depuis le 11/05/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


PRO-INVEST

Associé indéfiniment responsable

518434915
Occupe ce poste depuis le 14/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)


SIRET 44889414700033
Crée le 09/12/2009
Adresse 140 de la rochelle, 79000 bessines
Activité Activités immobilières
Statut en activité

SIRET 44889414700025
Crée le 19/09/2008
Adresse 3 bd albert premier, 35800 dinard
Activité Activités immobilières
Statut en activité

SIRET 44889414700017
Crée le 01/05/2003
Adresse 28 rue carnot, 86000 poitiers
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (6)


procédure collective

RCS de Niort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° 15/503
Bodacc A n°20160227, annonce n°2507

procédure collective

RCS de Niort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20150195, annonce n°2366

procédure collective

RCS de Niort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Bodacc A n°20150076, annonce n°1723

immatriculation

RCS de Niort
Dénomination: SCI LE FRANCE Adresse: 140 route de la Rochelle 79000 Bessines Activité: Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Bodacc A n°20100040, annonce n°1120

immatriculation

RCS de Saint-Malo
Dénomination: SCI LE FRANCE Adresse: 3 boulevard Albert 1er 35800 Dinard Activité: Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Bodacc A n°20080209, annonce n°791

radiation

RCS de Poitiers
Dénomination: SCI LE FRANCE Description: Données non disponibles Administration: Gérant : MORO Joël Jean Bernard.
Bodacc B n°20080206, annonce n°1570

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 19/04/2015
Jugement d'ouverture
31/03/2015
Bodacc A n°20150076/1723
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
07/09/2015
Bodacc A n°20150195/2366
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
02/11/2016
Bodacc A n°20160227/2507
Jugement de plan de redressement

Observations de l'entreprise


Numero: 33385

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 21/04/2016 A prononcé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 30 juin 2016

Numero: 27476

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 29/05/2015 A prononcé DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 30/09/2015

Numero: 38512

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 02/11/2016 A prononcé avoir arrêté le plan de redressement pour une durée de 10 ans à compter de ce jour. Les règlements des créances interviendront à compter du 02/11/2017 ; Désigne la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de commissaire l'exécution du plan pour une durée de 10 ans.

Numero: 34646

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 28/06/2016 A prononcé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 30/09/16

Numero: 26561

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 31/03/2015 A prononcé : OUVRE une procédure de redressement judiciaire ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 17/03/2015 ; OUVRE une période d'observation d'une durée de 2 mois ; DESIGNE la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et de juge-commissaire suppléant, Mme Sophie LERNER et Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI, respectivement Vice-Présidente et Juge.

Numero: 3

Etat: Ajout
: Transfert du siège & de l'établissement principal de 3 bld ALBERT 1ER 35800 DINARD exploité du 19.09.2008 au 09.12.2009 à 140 ROUTE DE LA ROCHELLE 79000 BESSINES A compter du 09.12.2009

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de SCI LE FRANCE


SCI LE FRANCE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 36 000.0 € son numéro SIREN est 448 894 147. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 21 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NIORT

SCI LE FRANCE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 347 979 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 10 249 entreprises dans le même secteur dans le département Deux-Sèvres , 79

Procédures collectives en cours

SCI LE FRANCE est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de SCI LE FRANCE

SCI LE FRANCE Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant , 1 Associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI LE FRANCE consultables sur Docubiz:

  • 6 Bodacc disponible(s)