Info légale & documents de la société

SCI LE FRENE

518 107 800

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LA TOUR, 18200 SAINT-AMAND-MONTROND

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

30/11/2009

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Acquisition administration et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou non à cet objet

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)


SIRET 51810780000014
Début activité 30/11/2009
Adresse la tour, 18200 saint-amand-montrond
Activité Activités immobilières

Annonces BODACC (4)


procédure collective

RCS de Bourges
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d’Auron, 18000 Bourges. N° RG : 17/983
Bodacc A n°20180151, annonce n°1480

procédure collective

RCS de Bourges
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/983
Bodacc A n°20180081, annonce n°543

procédure collective

RCS de Bourges
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2017 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; RG : 17/983
Bodacc A n°20170143, annonce n°1679

création

RCS de Bourges
Dénomination: SCI LE FRENE Adresse: 18200 Saint-Amand-Montrond Activité: Acquisition administration et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou non à cet objet
Bodacc A n°20090244, annonce n°282

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 28/07/2017
Jugement d'ouverture
13/07/2017
Bodacc A n°20170143/1679
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
30/03/2018
Bodacc A n°20180081/543
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
11/06/2018
Bodacc A n°20180151/1480
Jugement de plan de redressement

Observations de l'entreprise


Numero: 3162

Etat: Ajout
Par jugement en date du 13/07/2017, le Tribunal de Grande Instance de Bourges a constaté l'état de cessation des paiements de la SCI LE FRENE A ouvert une procédure de redressement judiciaire Ouvre une période d'observation d'une durée de six mois Désigne : Juge Commissaire : M. Matthieu LABAUNE-KISS, juge Juge Commissaire Suppléant : M. Yannick GRESSOT, Président du TGI de Bourges Nomme : Mandataire Judiciaire : SCP ZANNI et désigne Me Olivier ZANNI pour conduire la mission

Numero: 978

Etat: Ajout
Par jugement en date du 13/02/2018, le Tribunal de Grande Instance de Bourges a prolongé de six mois, rétroactivement à compter du 13/01/2018 la période d'observation de la SCI LE FRENE et autorise pendant cette période la poursuite de son activité

Numero: 2821

Etat: Suppression
Par jugement en date du 11/06/2018, le Tribunal de Grande Instance de Bourges a arrêté le plan de redressement présenté par la SCI LE FRENE A nommé : Commissaire à l'exécution du plan : SCP ZANNI et désigne Maître Olivier ZANNI pour conduire la mission prévue à l'article L 626-25 du code de commerce

Numero: 664

Etat: Ajout
Par jugement en date du 30/12/2021, le Tribunal judiciaire de Bourges a prolongé de deux années la durée du plan de redressement l'échéance prévue le 11/06/2020 et celle du 11/06/2021 seront reportées pour les créanciers soumis à l'option 1 à la fin de l'option 1 soit respectivement au 11/06/2024 et au 11/06/2025 l'échéance prévue le 11/06/2020 et celle du 11/06/2021 seront reportées pour ceux soumis à l'option 2 à la fin de la période de 10 ans soit respectivement au 11/06/2029 et au 11/06/2030

Numero: 663

Etat: Ajout
par jugement en date du 11/06/2018 le TGI de Bourges a arrêté le plan de redressement pour une durée de 10 ans Autorise la sci le frene à procéder à la vente de deux appartements Nomme : Commissaire à l'éxecution du plan : SCP Zanni et désigne Me Olivier Zanni pour conduire la mission

Numero: 2373

Etat: Ajout
Par jugement en date du 23/03/2023, le Tribunal Judiciaire de Bourges a constaté que la SCI LE FRENE se trouve toujours en état de cessation des paiements et prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire Désigne : Juge Commissaire : Mme Adèle THIBAULT, juge Juge Commissaire Suppléant : Mme Clémence DROUHIN Nomme : Liquidateur : SCP ZANNI et désigne Me Olivier ZANNI pour conduire la mission

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCI LE FRENE


SCI LE FRENE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 518 107 800. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bourges

SCI LE FRENE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 10 335 entreprises dans le même secteur dans le département Cher , 18

Procédures collectives en cours

SCI LE FRENE est actuellement en redressement judiciaire

Direction de SCI LE FRENE

SCI LE FRENE Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable , 1 Autre

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCI LE FRENE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation SIRENE ou Kbis Infogreffe ou enfin numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI LE FRENE consultables sur Docubiz:

  • 4 Bodacc disponible(s)