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Info légale & documents de la société

SCI LE JASMIN

382 947 570

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var
Fayence
Administration d'immeubles résidentiels

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Statut

Fermée

Adresse

LA BANE, 83440 FAYENCE

Activité

Administration d'immeubles résidentiels

Effectif

Données non disponibles

Création

03/09/1991

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

70.3C - Administration d'immeubles résidentiels

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

LINDA COSMA

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 38294757000018
Crée le 03/09/1991
Adresse la bane, 83440 fayence
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (1)

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 04/6086
Bodacc A n°20180227, annonce n°2427

Finances

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Procédures collectives

Jugement de clôture
09/11/2018
Bodacc A n°20180227/2427
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2456

Etat: Ajout
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.10.2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE L'ENCONTRE DE LA SCI LE JASMIN - A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19.07.2004 - OUVRE UNE PERIODE D'OBERSATION DE 4 MOIS - A DESIGNE ME GEORGES -ANDRE PELLIER VILLA LESTERELLE 61 AVENUE DU XV CORPS 83600 FREJUS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MR MICHEL DAUTUN JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 01/10/2004

Numero: 695

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.03.2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE - A NOMME ME GEORGES-ANDRE PELLIER VILLA LESTERELLE 61 AVENUE DU XEME CORPS 83600 FREJUS EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET MR DAUTUN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 04/03/2005

Numero: 644

Etat: Ajout
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.02.2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN A DESIGNE MME MARIE-LAURE GUEMAS EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL DAUTUN POUR EXERCER LES FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 24/02/2006

Numero: 8696

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 13/11/2018 avec effet au 09/11/2018 Radiation d'office par le Greffier suivant article R123-129 du Code de Commerce (clôture pour insuffisance d'actif).

Numero: 8695

Etat: Ajout
Par jugement en date du 09/11/2018 le Tribunal de Grande Instance de Draguignan a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

Marques déposées

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Présentation générale de SCI LE JASMIN

SCI LE JASMIN est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , au capital social de 1 524.49 € son numéro SIREN est 382 947 570. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 33 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Draguignan

SCI LE JASMIN opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 70.3C - Administration d'immeubles résidentiels

En France il y a 9 071 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de SCI LE JASMIN

SCI LE JASMIN Autre société civile est dirigée par 1 Gérant

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