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Info légale & documents de la société

SCI LE MONT

419 077 458

Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or
Foissy
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

Foissy, FERME DU MONT, 21230 FOISSY FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

11/06/1998

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Location de chambres d'hotes, gestion, administration, acquisition de tous immeubles.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)

SIRET 41907745800018
Début activité 11/06/1998
Adresse foissy, ferme du mont, 21230 foissy france

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement homologuant un plan d'apurement du passif et de redressement prise en la personne du gérant SALES (Daniel), durée du plan : 10 ans, commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Bodacc A n°20110023, annonce n°1781

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20100186, annonce n°740

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire de la SCI LE MONT, dont le gérant est : SALES (Daniel) ; date de cessation des paiements : 05/11/2009 ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE (Philippe)
Bodacc A n°20090252, annonce n°1601

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 31/12/2009
Jugement d'ouverture
04/12/2009
Bodacc A n°20090252/1601
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
31/08/2010
Bodacc A n°20100186/740
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
07/01/2011
Bodacc A n°20110023/1781
Autre jugement et ordonnance

Observations de l'entreprise

Numero: 9940

Etat: Suppression
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.12.2009 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE : JUGE-COMMISSAIRE : MME MICHELE BRUGERE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR DOMINIQUE PICARD MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PHILIPPE MAITRE - 19 AVE ALBERT CAMUS - 21000 DIJON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05.11.2009

Numero: 666

Etat: Suppression
Par jugement du 15 janvier 2010 le Tribunal de Grande Instance de DIJON a autorisé la poursuite de l'activité de l'exploitation de la SCI LE MONT jusqu'au 17 mai 2010.

Numero: 3716

Etat: Suppression
Par jugement en date du 07.05.2010 le Tribunal de Grande Instance de DIJON a autorisé la poursuite de l'activité de l'exploitation de la SCI LE MONT jusqu'au 01.10.2010.

Numero: 490

Etat: Suppression
Par jugement en date du 07.01.2011 le Tribunal de Grande Instance de DIJON a prononcé l'homologation du plan d'apurement du passif (paiement du passif 100 % sur 10 ans)

Marques déposées

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Présentation générale de SCI LE MONT

SCI LE MONT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 524.49 € son numéro SIREN est 419 077 458. L’entreprise a été créée en 1998 et officie donc depuis 26 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dijon

SCI LE MONT opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 23 392 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Procédures collectives en cours

SCI LE MONT est actuellement en redressement judiciaire

Direction de SCI LE MONT

SCI LE MONT Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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