Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SCI LE RUISSEAU

378 236 129

Occitanie
Gard
Bagnols-sur-Cèze
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

28 RUE DU DOCTEUR LEON ARENE, 30200 FRA BAGNOLS-SUR-CEZE FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

18/05/1990

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR D'UN IMMEUBLE A BAGNOLS SUR CEZE 14 RUE LEON ALEGRE ET 28 ET 25 RUE LEON ARENE, SA LOCATION SOIT EN BLOC SOIT PAR FRACTIONS, LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION, INSTALLATIONS NOUVELLES

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)

SIRET 37823612900011
Début activité 18/05/1990
Adresse 28 rue du docteur leon arene, 30200 fra bagnols-sur-ceze france

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 ; RG : 15/04536
Bodacc A n°20160224, annonce n°227

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/04536
Bodacc A n°20160123, annonce n°1973

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 14 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02
Bodacc A n°20150245, annonce n°2764

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 20/12/2015 au 17/11/2016
Jugement d'ouverture
03/12/2015
Bodacc A n°20150245/2764
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
10/06/2016
Bodacc A n°20160123/1973
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
03/11/2016
Bodacc A n°20160224/227
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 17/11/2016
Jugement prononçant
03/11/2016
Bodacc A n°20160224/227
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: F16/011446

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 03/12/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. . Date de cessation des paiements : 14/10/2015

Numero: F16/011552

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 16/06/2016 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/12/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F16/016651

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 03/11/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCI LE RUISSEAU

SCI LE RUISSEAU est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 304.9 € son numéro SIREN est 378 236 129. L’entreprise a été créée en 1990 et officie donc depuis 34 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes

SCI LE RUISSEAU opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 33 364 entreprises dans le même secteur dans le département Gard , 30

Procédures collectives en cours

SCI LE RUISSEAU est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de SCI LE RUISSEAU

SCI LE RUISSEAU Société civile immobilière est dirigée par 2 Gérants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCI LE RUISSEAU et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis répertoire SIRENE ou Kbis gratuit en ligne ou enfin obtenir un numéro de TVA . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI LE RUISSEAU consultables sur Docubiz:

  • ★ 3 Bodacc disponible(s)