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Info légale & documents de la société

SCI L'ECURIE

443 814 553

Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort
Beaucourt
Location de logements

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  • Extrait Kbis
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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

1 RUE SOUS LES VIGNES, 90500 BEAUCOURT

Activité

Location de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

01/06/2002

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

GESTION IMMOBILIERE

Code NAF ou APE:

68.20A - Location de logements

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Franck Yves Daniel CHEVRIER

Gérant

Occupe ce poste depuis le 24/02/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 44381455300014
Crée le 01/06/2002
Adresse 1 rue sous les vignes, 90500 beaucourt
Activité Activités immobilières
Statut en activité

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20220017, annonce n°2719

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mai 2020 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20200239, annonce n°1607

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Bodacc A n°20160046, annonce n°5578

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160016, annonce n°2659

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150028, annonce n°2928

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 10/02/2015
Jugement d'ouverture
27/01/2015
Bodacc A n°20150028/2928
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
08/01/2016
Bodacc A n°20160016/2659
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
23/02/2016
Bodacc A n°20160046/5578
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
01/12/2020
Bodacc A n°20200239/1607
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
19/01/2022
Bodacc A n°20220017/2719
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 5426

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 01/12/2020, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de la SCI L'ECURIE et a nommé en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort, et fixe provisoirement au 23/05/2020 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité : 01/12/2020 Date d'effet : 01/12/2020

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SCI L'ECURIE

SCI L'ECURIE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 200.0 € son numéro SIREN est 443 814 553. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 22 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT

SCI L'ECURIE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20A - Location de logements

En France il y a 1 217 598 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 254 entreprises dans le même secteur dans le département Territoire de Belfort , 90

Procédures collectives en cours

SCI L'ECURIE est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de SCI L'ECURIE

SCI L'ECURIE Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI L'ECURIE consultables sur Docubiz:

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