SCI LES ACCATES PASCAL

Par jugement en date du 16/06/2000 le tribunal de commerce de Tarascon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sur résolution de plan a maintenu l activité jusqu au 23/06/2000 a nommé.En qualité de juge commissaire m Paul Arlaud de juge.Commissaire suppléant m robert Benoit et de liquidateur me jacques Bringuier 33 rue de la république 13200 Arles

Par jugement en date du 23/06/2000 le tribunal de commerce de Tarascon a prorogé le maintien de l activité jusqu'au 31/07/2000.

Par jugement en date du 15/06/2001 le tribunal de commerce de Tarascon a prononcé la jonction des procédures et a déclaré les.Actifs et les passifs communs des procédures collectives Suivantes-- pascal matériaux et occasions 1 Bd de la gare 13690 Graveson. - Pascal matériaux et occasions quartier gd grès Rte d Avignon 84300 cavaillon - pascal et Cie matériaux et occasions quartier la valentine chemin des Accates 13011 Marseille --Pascal matériaux et occasions quartier de la sève 04310 Peyruis-- pascal matériaux et occasions pont de lez Rte de.Valréas 26770 Taulignan - pascal Vitrolles matériaux et occasions Rn 113 le viaduc 13127 Vitrolles --Sci Vitrolle pascal.53 rue de l audience 13011 Marseille - Sci Taulignan pascal 53 rue de l audience 13011 Marseille - Sci Puget ville pascal 53 rue de l audience 13011 Marseille - Sci Accates pascal 53 rue de l audience 13011 Marseille - Mr pascal Édouard 19 rue de la concorde 13011 Marseille - mme Carlue Augusta Épse pascal 19 rue de la concorde 13011 Marseille

Par jugement en date du 17/06/2005, le Tribunal de Commerce de TARASCON a nommé M EDOUARD PASCAL 19 Rue de la Concorde 13011 MARSEILLE en qualité de Mandataire Ad Hoc ;

Jugement du tribunal de commerce de Tarascon en date du 07/03/1997 , prononce l'extension du redressement judiciaire de La Sarl pascal matériaux & occasions 1 Bd du général de gaulle 13690 Graveson , à La Sci les Accates pascal-la Sci Vitrolles pascal-la Sci Taulignan pascal-la Sci cavaillon pascal et la Sci Puget ville pascal sises 53 rue de l'audience 13011 Marseille - Mr pascal Édouard et mme Carlue Augusta épouse pascal 19 rue de la concorde 13011 Marseille à compter du 07/03/1997 , juge commissaire Mr Paul Arlaud , juge commissaire suppléant Mr robert Benoit , représentant des créanciers Me jacques Bringuier 33 rue de la république 13200 Arles

Jugement du tribunal de commerce de Tarascon En date du 23/05/1997 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois