SCI LES AMIS DE L'ECOLE SINAI

DEMISSION POUR ORDRE DE M.BARDA Gabriel EN QUALITE DE CO-GERANT A COMPTER DU 28-11-2007

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS EN DATE DU 24-09-2009 A PRONONCE PROROGE POUR UNE DUREE D UN MOIS LA PERIODE D OBSERVATION MAINTIENT LES ORGANES DE LA PROCEDURE

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS EN DATE DU 22-10-2009 A PRONONCE PROROGE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS LA PERIODE D OBSERVATION MAINTIENT LES ORGANES DE LA PROCEDURE

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS EN DATE DU 14-01-2010 A PRONONCE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DESIGNE LA SCI LES AMIS DE L ECOLE SINAI COMME TENUE D EXECUTER LE PLAN ET LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS PRIS A CET EGARD.FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS.DESIGNE PENDANT CETTE DUREE LA SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS PRISE EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS DEMEURANT 1 PLACE BOIELDIEU 75002 PARIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PREVUS A L ARTICLE L626-25 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT MME MERCHAN DE LA PENA JUGE COMMISSAIRE ET MME DEBLADIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANTE JUSQU A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU MANDATAIRE JUDICIAIRE. MAINTIENT LA SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS PRISE EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS EN DATE DU 09-10-2008 A PRONONCE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE QUI SERA SUIVIE D UNE PERIODE D OBSERVATION DE DEUX MOIS ET CE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE L.631-7 ET L.631-15 DU CODE DE COMMERCE NOMME MADAME MERCHAN DE LA PENA EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MME DEBLADIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE LA SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS DEMEURANT 87 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75002 PARIS EN LA PERSONNE DE MAITRE GORRIAS EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/03/2008