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SCI LES BROUSSES

319 972 287

Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime
Surgères
Supports juridiques de programmes

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Statut

Actif

Adresse

14 RUE DE LA GARENNE, 17700 SURGERES

Activité

Supports juridiques de programmes

Effectif

Données non disponibles

Création

27/08/1980

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Gestion d'immeubles

Code NAF ou APE:

41.10D - Supports juridiques de programmes

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Jean PAILLER

Gérant

Occupe ce poste depuis le 02/12/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 31997228700019
Crée le 01/09/1980
Adresse 14 rue de la garenne, 17700 surgeres
Activité Construction de bâtiments
Statut en activité
SIRET 31997228700027
Crée le 27/08/1980
Adresse 7 rue robert chamboulan, 17200 royan
Activité Construction de bâtiments
Statut en activité

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Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 9248

Etat: Ajout
Par jugement en date du 24.11.2016 le Tribunal de Grande Instance de NIORT a prorogé jusqu'au 23.11.2017 le délai au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra être examinée

Numero: 2

Etat: Ajout
(Jugements) PAR ARRET DU 2.7.87 LA COUR D'APPEL DE POITIERS INFIRMAIT LE JUGEMENT DU 11 MARS 1987, ORDONNAIT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRES- SEMENT JUDICIAIRE, FIXAIT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 9.10.1986, DATE DU COMMANDEMENT DE PAYER, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DONNAIT COMMISSION ROGATOIRE AU PRESIDENT DU TGI DE ROCHEFORT POUR DESIGNER UN JUGE COMMISSAIRE ET UN MANDATAIRE DE JUSTICE CHARGE DE REPRESENTER LES CREANCIERS. PAR ORDONNANCE DU 5 AOUT 1987 LE PRESIDENT DU TGI DE ROCHEFORT DESIGNAIT MR BROUSSON JUGE COMMISSAIRE ET ME RAMBOUR REPRESENTANT DES CREANCIERS, EN QUALITE DE MANDATAIRE DE JUSTICE. PAR JUGT DU 3 FEVRIER 1988, LE TGI DE ROCHEFORT DECLARAIT LA PROCEDURE REGULIERE, ET INOPPOSABLE AUX TIERS ET AUX CREANCIERS D

Numero: 6

Etat: Ajout
Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 DECEMBRE 2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE ME RAMBOUR PAR ME SAINT MARTIN MIREILLE 17 RUE DE LA GARE 79000 NIORT.

Numero: 5

Etat: Ajout
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIORT du 13.10.95 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 24.4.95

Numero: 4

Etat: Ajout
(Jugements) PAR JUGT DU 10.05.1995, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT A DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTI- VITE DE LA SOCIETE JUSQU'AU 11.10.1995.

Numero: 3

Etat: Ajout
(Jugements) PAR JUGT DU 01.2.95 LE TGI DE NIORT A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 10.05.1995.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SCI LES BROUSSES

SCI LES BROUSSES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière de construction-vente, au capital social de 3 048.98 € son numéro SIREN est 319 972 287. L’entreprise a été créée en 1980 et officie donc depuis 44 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE

SCI LES BROUSSES opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.10D - Supports juridiques de programmes

En France il y a 92 139 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 796 entreprises dans le même secteur dans le département Charente-Maritime , 17

Direction & bénéficiaires de SCI LES BROUSSES

SCI LES BROUSSES Société civile immobilière de construction-vente est dirigée par 1 Gérant

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