SCI LES BRUYERES

PAR JUGEMENT DU 10 JANVIER 1994, SUR REQUETE DU LIQUIDATEUR, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ETEND A LA SCI LES BRUYERES LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE OU- VERTE A L'ENCONTRE DE LA SA JMP CONSEILS ET AUTRES (93/4237) DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINES DIS- TINCTS SOUS LA DENOMINATION SUIVANTE : 1) SA JMP CONSEILS 10 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX 75008 PARIS 7714 : SERVICES RENDUS AUX ENTREPRISES RCS : B 317 598 407 - 79 B 10623 2) SARL OPJ FINANCES ET INVESTISSEMENTS 10 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX 75008 PARIS 7901 : PROMOTION IMMOBILIERE RCS : B 324 030 758 - 82 B 3053 ETABLISSEMENT INSCRIT AU RCS DE NICE : 92 B 312 3) SCI LE VERRY LIEUDIT KERVREN NEVEZ 29920 NEVEZ 7901 : PROMOTION IMMOBILIERE RCS : QUIMPER D 320 754 187 - 86 D 238 4) SARL CREPERIE DU PORT PORT DE KERDRUC 29920 NEVEZ 6701 : RESTAURATION RCS : QUIMPER B 383 629 789 - 91 B 450 5) SCI NAURA 7 AVENUE DU CHATEAU 92190 MEUDON 7901 : PROMOTION IMMOBILIERE RCS : NANTERRE D 324 155 019 - 87 D 38 6) SCI LES BALCONS DE SAINTE MARGUERITE 258 AVENUE SAINTE MARGUERITE 06200 NICE 7901 : PROMOTION IMMOBILIERE RCS : NICE D 381 542 208 - 91 D 230 7) SCI LES BRUYERES VILLA LES BRUYERES 45620 CERDON 7901 : PROMOTION IMMOBILIERE RCS : MONTARGIS D 333 019 453 - 85 D 41 MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : M. DES LYONS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIARD REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : MAITRE DE THORE ............................................ 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL ............................................ 75013 PARIS A COMPTER DU 10/01/94

PAR JUGEMENT DU 31.03.94 ET SUR DEMANDE DE RECTIFICATION DU JUGEMENT DU 10.01.94 AYANT ETENDU LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA JMP CONSEILS ET AUTRES OUVERTE LE 24.08.93 A LA SCI LES BRUYERES LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINES COMMUNS A COMPTER DU 31/03/94

PAR JUGEMENT DU 30 JUIN 1994, SUR TIERCE OPPOSITION, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RETRACTE LE JUGEMENT DU 31.03.94 EN CE QU'IL A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SA THLME ET LA SARL MANDINGA A : - SNC DE KERDRUC - MR DEROT JEAN MARIE - MR TRIBOUT JEAN FRANCOIS - SARL AUBERGE DE TAL MOOR ETEND LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DES SOCIETES JMP CONSEILS, OPJ FINANCES ET INVESTISSEMENTS, SCI LE VERRY, SARL CREPERIE DU PORT, SCI NAURA, SCI LES BALCONS DE SAINTE MARGUERITE, SCI LES BRUYERES A : - SNC DE KERDRUC - MR DEROT JEAN MARIE - MR TRIBOUT JEAN FRANCOIS - SARL AUBERGE DE TAL MOOR ET CE POUR UNE BONNE ADMINISTRATION DE LA PROCEDURE EN COURS DIRA QUE CELLE CI SE POURSUIVRA SOUS PATRIMOINE COMMUN SOUS LA DENOMINATION SUIVANTE : 1- SA JMP CONSEILS 2- SARL OPJ FINANCES ET INVESTISSEMENTS 3- SCI LE VERRY 4- SARL CREPERIE DU PORT 5- SCI NAURA 6- SCI LES BALCONS DE SAINTE MARGUERITE 7- SCI LES BRUYERES 8- SNC DE KERDRUC 9- MR DEROT JEAN MARIE 10- MR TRIBOUT JEAN FRANCOIS 11- SARL AUBERGE DE TAL MOOR MAINTIENT MR DES LYONS JUGE COMMISSAIRE MR PIARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME DE THORE 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR A COMPTER DU 30.06.94

PAR JUGEMENT DU 30 JUIN 1994, SUR ASSIGNATION, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ETEND A LA SC AGRICOLE LES BAGOTS, LA SA ACCUMULATEURS MAHIEU, LA SARL LE COFFRE AUX IDEES ET A LA SA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE DE CORMEILLE A LEVALLOIS PERRET, LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE OUVERTE LE 24.08.93 A L'ENCONTRE DE LA STE JMP CONSEILS ET AUTRES DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINE COMMUN SOUS LA DENOMINATION SUIVANTE : 1- SA JMP CONSEILS 2- SARL OPJ FINANCES ET INVESTISSEMENTS 3- SCI LE VERRY 4- SARL CREPERIE DU PORT 5- SCI NAURA 6- SCI LES BALCONS DE SAINTE MARGUERITE 7- SCI LES BRUYERES 8- SNC DE KERDRUC 9- MR DEROT JEAN MARIE 10- MR TRIBOUT JEAN FRANCOIS 11- SNC AUBERGE DE TAL MOOR 12- SC AGRICOLE LES BAGOTS 13- SA ACCUMULATEURS MAHIEU 14- SARL LE COFFRE AUX IDEES 15- SA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE DE CORMEILLE A LEVALLOIS PERRET MAINTIENT MR DES LYONS JUGE COMMISSAIRE MR PIARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME DE THORE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR A COMPTER DU 30/06/94

PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 11 AOUT 1994, SUR DEMANDE DE RECTIFICATION DE JUGEMENT, IL CONVIENT DE RECTIFIER LE JUGEMENT DU 30 JUIN 1994 (SUR TIERCE OPPOSITION) ET DE LIRE : MAINTIENT DE DE THORE 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME BERNARD CORRE 6 RUE ST MARC 29000 QUIMPER REPRESEN- TANT DES CREANCIERS EN QUALITES DE REPRESENTANTS DES CREANCIERS ET LIQUIDATEURS JUGE COMMISSAIRE : MR DES LYONS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : ME PIARD A COMPTER DU 11/08/94

PAR JUGEMENT DU 28 JUIN 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, SUR REQUETE, ETENT LES PROCEDURES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTES A L'ENCONTRE DES SOCIETES : SARL MANDINGA ET SA THLME A LA SCI SAMI DIT QU'ELLES SE POURSUIVRONT SOUS UNE PROCEDURE COMMUNE ET SOUS PATRIMOINE COMMUN DIT QUE LES PROCEDURES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTES A L'ENCONTRE DES SOCIETES : 1 - SOCIETE CIVILE DE BOISSISE 10 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX 75008 PARIS 7801 - SERVICES AUXILIAIRES FINANCIERS RCS PARIS D 377 706 551 - 90 D 1336 2 - SA CONSEILS INVESTISSEMENTS ET GESTION 10 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX 75008 PARIS 7904 ADMINISTRATION D'IMMEUBLES RCS PARIS B 542 058 565 - 90 B 12075 3 - SCI LOCAMAR OA 258 AVENUE STE MARGUERITE 06000 NICE 7901 PROMOTION IMMOBILIERE RCS NICE D 391 178 787 - 93 D 195 4 - SNC DE LUGERES 10 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX 75008 PARIS 7904 ADMINISTRATIONS D'IMMEUBLES RCS PARIS B 388 223 380 - 92 B 9467 5 - SNC SAINT LAURENT 10 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX 75008 PARIS 8111 LOCATION LOGEMENT RCS PARIS B 378 780 027 - 90 B 10791 6 - SCI TREMA 10 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX 75008 PARIS 7901 PROMOTION IMMOBILIERE RCS PARIS D 349 236 125 - 92 D 1327 7 - SA THLME 10 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX 75008 PARIS RCS PARIS B 380 557 223 - 91 B 564 8 - SARL MANDINGA 10 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX 75008 PARIS 703 A MARCHANDS DE BIENS RCS PARIS B 378 009 500 - 90 B 77767 9 - SCI SAMI 10 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX 75008 PARIS 702 A LOCATION DE LOGEMENTS RCS PARIS D 378 301 220 - 92 D 2120 10 - MME DEROT NEE LEBRETON VERONIQUE 7 AVENUE DU CHATEAU 92190 MEUDON RCS - NON INSCRITE SERONT JOINTES ET SE POURSUIVRONT SOUS UNE PROCEDURE COMMUNE ET SOUS PATRI- MOINE COMMUN AVEC CELLES OUVERTES A L'ENCONTRE DES SOCIETES : - SA JMP CONSEILS - SCA LES BAGOTS - SCI LES BALCONS DE SAINTE MARGUERITE - SCI LES BRUYERES - SARL LE COFFRE AUX IDEES - SA CORMEILLE - SARL CREPERIE DU PORT - SNC DE KERDRUC - SA ACCUMULATEURS MAHIEU - SCI NAURA - SARL OPJ FINANCES ET INVESTISSEMENTS - SARL AUBERGE TAL MOR - SCI LE VERRY - MR DEROT JEAN MARIE - MR TRIBOUT JEAN FRANCOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28.06.96 POUR LA SCI SAMI MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : MR DES LYONS MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PIARD MAINTIENT REPRESENTANTS DES CREANCIERS ET LIQUIDATEURS : ME DE THORE 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS ME CORRE 6 RUE SAINT MARC 29196 QUIMPER CEDEX A COMPTER DU 28/06/96