Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SCI LES BRUYERES

388 859 225

Occitanie
Gard
Pont-Saint-Esprit
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LES BRUYERES, 30130 PONT ST ESPRIT FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

19/10/1992

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Achat, prise a bail, de tous immeubles batis et non batis, mise en valeur des immeubles, edification de toutes constructions....

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)

SIRET 38885922500012
Début activité 19/10/1992
Adresse les bruyeres, 30130 pont st esprit france

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour extinction du passif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 21/04631
Bodacc A n°20220187, annonce n°3567

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif : 6 juin 2019. N° RG : 12/03245
Bodacc A n°20190119, annonce n°2060

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état des créances : N° RG : 12/03245 au tribuntal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20180153, annonce n°1842

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 28 avril 2017 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/05311
Bodacc A n°20170235, annonce n°2292

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le : 25 octobre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Bodacc A n°20150245, annonce n°2771

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Bodacc A n°20130221, annonce n°1162

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 23/11/2012 au 27/09/2022
Jugement d'ouverture
10/07/2012
Bodacc A n°20120227/993
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
04/03/2013
Bodacc A n°20130065/2227
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
25/10/2013
Bodacc A n°20130221/1162
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
03/12/2015
Bodacc A n°20150245/2771
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement prononçant
16/11/2017
Bodacc A n°20170235/2292
Autre jugement prononçant
Avis de dépôt
28/06/2018
Bodacc A n°20180153/1842
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
06/06/2019
Bodacc A n°20190119/2060
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
15/09/2022
Bodacc A n°20220187/3567
Jugement de clôture pour extinction du passif

Observations de l'entreprise

Numero: F19/012274

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 06/06/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F12/006977

Etat: Ajout
A compter du 21.05.2012 : Mise à jour des associés suite au décret du 01.02.2005.

Numero: F12/012883

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 21/09/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame AL CHABLOS, Juge commissaire suppléant : Madame JANACKOVIC Corinne Mandataire judiciaire : Maître JULIEN PIERRE 3 BOULEVARD AMIRAL COURBET BP 10001 30006 NIMES CEDEX 4. Date de cessation des paiements : 10/07/2012

Numero: F13/005816

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 12/04/2013 renouvellant la période d'observation pour une nouvelle durée de 6 mois, à compter du 21/03/2013, soit jusqu'au 21/09/2013.

Numero: F14/003396

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 25/10/2013 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN Pierre 9 BOULEVARD VICTOR HUGO - BP 26- 30000 NIMES

Numero: F16/011447

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 03/12/2015 prononçant la modification du plan de continuation.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCI LES BRUYERES

SCI LES BRUYERES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 152.45 € son numéro SIREN est 388 859 225. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 32 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes

SCI LES BRUYERES opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 33 444 entreprises dans le même secteur dans le département Gard , 30

Direction de SCI LES BRUYERES

SCI LES BRUYERES Société civile immobilière est dirigée par 2 Autres , 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCI LES BRUYERES et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation sirene ou obtenir un extrait kbis ou enfin obtenir un numéro de TVA . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI LES BRUYERES consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)