Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SCI LES CAPITOULS

453 219 933

Occitanie
Tarn
Lagarrigue
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

2 RUE DES ARTS ET METIERS, 81090 LAGARRIGUE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

20/04/2004

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

ACQUISITION, EXPLOITATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER ;

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Michel Jean Claude PICOU

Gérant

Occupe ce poste depuis le 30/11/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 45321993300026
Crée le 17/02/2005
Adresse 2 rue des arts et metiers, 81090 lagarrigue
Activité Activités immobilières
Statut en activité
SIRET 45321993300018
Crée le 20/04/2004
Adresse 130 de la fosse, 81100 castres
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (7)

radiation

RCS de Castres
Dénomination: SCI LES CAPITOULS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190057, annonce n°5241

procédure collective

RCS de Castres
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190056, annonce n°2530

procédure collective

RCS de Castres
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190016, annonce n°2919

procédure collective

RCS de Castres
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de castres. La publicité dans le journal d'annonces légales la montagne noire a été faite le 6 avril 2018 .
Bodacc A n°20180065, annonce n°3538

procédure collective

RCS de Castres
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130089, annonce n°2347

procédure collective

RCS de Castres
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .
Bodacc A n°20120242, annonce n°2033

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 16/12/2011 au 14/12/2012
Jugement d'ouverture
02/12/2011
Bodacc A n°20110243/1765
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
30/11/2012
Bodacc A n°20120242/2033
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Liquidation judiciaire
Du 14/12/2012 au 20/03/2019
Jugement prononçant
30/11/2012
Bodacc A n°20120242/2033
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
24/04/2013
Bodacc A n°20130089/2347
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
27/03/2018
Bodacc A n°20180065/3538
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
14/01/2019
Bodacc A n°20190016/2919
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
15/03/2019
Bodacc A n°20190056/2530
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1036

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 15/03/2019 avec effet au 15/03/2019 En date du 15/03/2019, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SCI LES CAPITOULS (SC) (procédure ouverte le 02/12/2011 )

Numero: 3881

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 30/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE SCI LES CAPITOULS (SC), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES ET A FIXE AU 30/11/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 30/11/2012

Numero: 3502

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 02/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SCI LES CAPITOULS (SC) SOUS LE NUMERO 41011161, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Claudine HAUSER Pierre ALBOUY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Pierre LACOSTE, Administrateur judiciaire : Me SAVENIER - 10, rue Croix Blanche - 81000 ALBI, AVEC POUR MISSION DE assistance, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 02/12/2011

Numero: 1935

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 01/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 01/06/2012

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCI LES CAPITOULS

SCI LES CAPITOULS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 453 219 933. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 14 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CASTRES

SCI LES CAPITOULS opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 347 979 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 12 691 entreprises dans le même secteur dans le département Tarn , 81

Direction & bénéficiaires de SCI LES CAPITOULS

SCI LES CAPITOULS Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCI LES CAPITOULS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE INSEE ou Kbis gratuit en ligne ou enfin obtenir un numéro de TVA . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI LES CAPITOULS consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)