Info légale & documents de la société

SCI LES CHENES VERTS

489 403 915

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

11 DE L’ECONOMIE, 67370 WIWERSHEIM

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

03/04/2006

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Propriété administration exploitation par bail location ou autre des immeuble apportés ou acquis par la société acquisition et propriété de toutes actions des sociétés.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


RES FINANCES

Associé indéfiniment responsable

504156829
Occupe ce poste depuis le 27/11/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Pascal Nicolas Jean-Louis MERCEY

Gérant, associé indéfiniment responsable

Occupe ce poste depuis le 27/11/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)


SIRET 48940391500023
Crée le 01/07/2008
Adresse 11 de l’economie, 67370 wiwersheim
Activité Activités immobilières
Statut fermé

SIRET 48940391500015
Crée le 03/04/2006
Adresse 12 rue des creneaux, 67520 kuttolsheim
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (10)


procédure collective

RCS de Soissons
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20240011, annonce n°2595

procédure collective

RCS de Soissons
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210232, annonce n°6459

procédure collective

RCS de Soissons
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: Jugement du tribunal de commerce de Soissons du 04.02.2021 ordonnant que soit rectifié le prononcé du jugement du 15.10.2020 comme suit : "prononce la résolution du plan arrêté par jugement du 18.01.2018 et la liquidation judiciaire de la Sci les chênes verts 11 Allée de l'économie 67370 Wiwersheim et de Monsieur Pascal Mercey, demeurant 10 rue des Créneaux à Kuttolsheim (67520). Ordonne la confusion des patrimoines de la Sci les chênes verts et de Monsieur Pascal Mercey. Les déclarations des créances -concernant uniquement Monsieur Pascal Mercey- sont à déposer au mandataire judiciaire (Selarl grave-Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 11 place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons) dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc du présent jugement.
Bodacc A n°20210032, annonce n°4836

procédure collective

RCS de Soissons
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2020 et désignant liquidateur Selarl grave-Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 11 Place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20200209, annonce n°3649

procédure collective

RCS de Soissons
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200125, annonce n°3561

procédure collective

RCS de Strasbourg
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP ROUVROY & DECLERCQ en la personne de Me Gilbert DECLERCQ11 place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons
Bodacc A n°20180023, annonce n°1413

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Procédure de sauvegarde
Depuis le 05/06/2016
Jugement d'ouverture
26/05/2016
Bodacc A n°20160110/1629
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
08/11/2017
Bodacc A n°20170241/2706
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
18/01/2018
Bodacc A n°20180023/1413
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Avis de dépôt
16/06/2020
Bodacc A n°20200125/3561
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
04/02/2021
Bodacc A n°20210032/4836
Autre jugement prononçant
Avis de dépôt
18/11/2021
Bodacc A n°20210232/6459
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
05/01/2024
Bodacc A n°20240011/2595
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise


Numero: 4759

Etat: Ajout
La 2ème chambre du Tribunal de Commerce de Soissons par jugement du 04 février 2021 : - ordonne que soit rectifié le prononcé du jugement rendu le 15 octobre 2020, - prononce la résolution du plan arrêté par jugement du 18 janvier 2018, et la liquidation judiciaire de la SCI LES CHENES VERTS et de Monsieur MERCEY Pascal, - ordonne la confusion des patrimoines de la SCI LES CHENES VERTS et de Monsieur MERCEY Pascal.

Numero: 19661

Etat: Ajout
Le Tribunal de Commerce de Soissons, par jugement du 15 octobre 2020 : - a ouvert une procédure de liquiation judiciaire à l'encontre de la SCI LES CHENES VERTS, - a désigné la Selarl GRAVE-RANDOUX, en la personne de Maître Guillaume RANDOUX, 11 place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons, en qualité de liquidateur.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCI LES CHENES VERTS


SCI LES CHENES VERTS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 500.0 € son numéro SIREN est 489 403 915. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG

SCI LES CHENES VERTS opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 328 722 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 44 276 entreprises dans le même secteur dans le département Bas-Rhin , 67

Procédures collectives en cours

Direction & bénéficiaires de SCI LES CHENES VERTS

SCI LES CHENES VERTS Société civile immobilière est dirigée par 1 Associé indéfiniment responsable , 1 Gérant, Associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCI LES CHENES VERTS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis sirene ou extrait kbis gratuit ou enfin numero tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI LES CHENES VERTS consultables sur Docubiz:

  • 10 Bodacc disponible(s)