Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SCI LES FAUVETTES

389 806 696

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes
Briançon
Promotion immobilière de logements

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Actif

Adresse

IMM LES TERAILLES, 11 AV DU GENERAL DE GAULLE, 05100 BRIANCON FRANCE

Activité

Promotion immobilière de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

01/12/1992

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Construction et vente d'immeuble

Code NAF ou APE:

41.10A - Promotion immobilière de logements

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN-FRANCOIS SEINTURIER

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 38980669600016
Début activité 01/12/1992
Adresse imm les terailles, 11 av du general de gaulle, 05100 briancon france

Annonces BODACC

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Observations de l'entreprise

Numero: 1744

Etat: Ajout
par jugement en date du 30 juillet 1996, le Tribunal de Commerce de Gap a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI LES FAUVETTES et a désigné : représentant des créanciers : Maitre Jean-Pierre HIDOUX 3 rue Capitaine de Bresson 05000 GAP administrateur : Maitre Michel GILLIBERT, bld Gassendi 04000 DINGE avec mission d'assistance juge-commissaire : Monsieur André PELLENQ date de cessation des paiements fixée au 30.01.1995

Numero: 323

Etat: Ajout
par jugement en date du 7 février 1997 le Tribunal de Commerce de GAP a ordonné le prolongement de la période d'observation jusqu'au 30.07.1997

Numero: 2664

Etat: Ajout
par jugement en date du 13.11.1998 le Tribunal de Commerce de Gap a prononcé l'arrêt du plan de cession de la SCI LES FAUVETTES au profit de la société PRO IM et a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : - Maitre Jean-Pierre HIDOUX, 3 rue Capitaine de Bresson 05000 GAP

Numero: 164

Etat: Ajout
par jugement en date du 21.01.2000 le Tribunal de commerce de Gap a ordonné le changement de juge commissaire de la procédure: ancien Juge: André PELLENQ nouveau Juge : BRUN Emile

Numero: F20/005021

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 09/10/2020 prononçant la clôture des opérations du plan de cession

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCI LES FAUVETTES

SCI LES FAUVETTES est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , au capital social de 1 524.49 € son numéro SIREN est 389 806 696. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 32 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

SCI LES FAUVETTES opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.10A - Promotion immobilière de logements

En France il y a 30 009 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 136 entreprises dans le même secteur dans le département Hautes-Alpes , 05

Direction de SCI LES FAUVETTES

SCI LES FAUVETTES Autre société civile est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCI LES FAUVETTES et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis INSEE SIREN ou extrait kbis en ligne gratuit ou enfin n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !