Info légale & documents de la société

SCI LES TUILERIES

379 059 181

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

56 RUE JULES FERRY, 88110 RAON-L'ETAPE FRANCE

Activité

Location de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

26/07/1990

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Acquisition administration de biens immobiliers

Code NAF ou APE:

68.20A - Location de logements

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


ERIC JEAN LABOUREL

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 37905918100014
Début activité 26/07/1990
Adresse 56 rue jules ferry, 88110 raon-l'etape france

Annonces BODACC (4)


procédure collective

RCS de Epinal
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 11/2109
Bodacc A n°20180079, annonce n°4063

procédure collective

RCS de Epinal
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de résolution du plan de continuation avec ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 11/2109
Bodacc A n°20180002, annonce n°1910

procédure collective

RCS de Epinal
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean-Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite
Bodacc A n°20120208, annonce n°2077

procédure collective

RCS de Epinal
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/08/2011 ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT, 146, rue Jean-Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Bodacc A n°20110193, annonce n°1934

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 05/10/2011
Jugement d'ouverture
14/09/2011
Bodacc A n°20110193/1934
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
27/09/2012
Bodacc A n°20120208/2077
Jugement de plan de redressement

Liquidation judiciaire
Depuis le 04/01/2018
Jugement d'ouverture
11/07/2017
Bodacc A n°20180002/1910
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
16/03/2018
Bodacc A n°20180079/4063
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise


Numero: 4729

Etat: Ajout
Par jugement en date du 14/09/2011, le Tribunal de Grande Instance d'Epinal ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement au 20/08/2011 la date de cessation des paiements, désigne en qualité de Juge Commissaire Mr Jean Mervelet, Vice-Président, désigne en qualité de représentant des créanciers Me Voinot, 146 rue Jean Mermoz, 88100 Sainte Marguerite, fixe à trois mois la durée de la période d'observation et autorise la poursuite de l'activité pendant cette période.

Numero: 1220

Etat: Ajout
Par jugement rendu le 15/12/2011, le Tribunal de Grande Instance d'Epinal ordonne la prorogation de la période d'observation pendant une durée de trois mois, autorise la poursuite de l'activité et désigne M Planchette en qualité de juge commissaire en remplacement de M Mervelet.

Numero: 4944

Etat: Ajout
Par jugement rendu le 27/09/2012, le Tribunal de Grande Instance d'Epinal adopte le plan de continuation et désigne Maître Fabien Voinot, 146 rue Jean Mermoz, 88100 Sainte Marguerite en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Numero: 4246

Etat: Ajout
Par jugement en date du 11/07/2017, le Tribunal de Grande instance d'EPINAL a ordonné la résolution du plan de continuation et prononcé la liquidation. Liquidateur: Me Fabien VOINOT 146 rue Jean Mermoz 88100 SAINTE MARGUERITE.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCI LES TUILERIES


SCI LES TUILERIES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 50 460.62 € son numéro SIREN est 379 059 181. L’entreprise a été créée en 1990 et officie donc depuis 34 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Epinal

SCI LES TUILERIES opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20A - Location de logements

En France il y a 1 219 164 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 7 480 entreprises dans le même secteur dans le département Vosges , 88

Procédures collectives en cours

SCI LES TUILERIES est actuellement en redressement judiciaire

SCI LES TUILERIES est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de SCI LES TUILERIES

SCI LES TUILERIES Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCI LES TUILERIES et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE ou Obtenir rapidement un Kbis ou enfin tva intracommunautaire compta . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI LES TUILERIES consultables sur Docubiz:

  • 4 Bodacc disponible(s)