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Info légale & documents de la société

SCI L'ORCHIDEE

539 996 157

Auvergne-Rhône-Alpes
Isère
Val-de-Virieu
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

521 CHE DE PREVAREL, 38730 FRA VAL-DE-VIRIEU FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

02/02/2012

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition, construction, prise à bail, propriété, administration, gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers. Acquisition, propriété, gestion, administration et disposition de toutes valeurs mobilières, titres obligataires ou autres instruments financiers

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)

SIRET 53999615700019
Début activité 02/02/2012
Adresse 521 che de prevarel, 38730 fra val-de-virieu france

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Bourgoin-Jallieu
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 juin 2022. Liquidateur : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline LEPETRE et Maître Caroline JAL, 91/93 rue de la Libération, 38307 Bourgoin Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 22/862
Bodacc A n°20230211, annonce n°2650

procédure collective

RCS de Bourgoin-Jallieu
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel infirmant le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, en date du 06 juillet 2021 et prolongeant le plan de sauvegarde dont bénéficie la SCI L’Orchidée pour une année supplémentaire - N° RG : 21/03311
Bodacc A n°20220021, annonce n°1960

modification

RCS de Vienne
Dénomination: SCI L'ORCHIDEE Description: Modification de l'administration. Administration: CORTES Patrick nom d'usage : CORTES n'est plus gérant. TORRES Marie-Antoinette nom d'usage : CORTES devient gérant
Bodacc B n°20210014, annonce n°1222

procédure collective

RCS de Bourgoin-Jallieu
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de sauvegarde Complément de jugement: jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES, 91-93, rue de la Libération, 38300 Bourgoin-Jallieu. N° RG : 15/225
Bodacc A n°20200232, annonce n°3016

procédure collective

RCS de Bourgoin-Jallieu
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; N° RG : 15/225
Bodacc A n°20160126, annonce n°1928

procédure collective

RCS de Bourgoin-Jallieu
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20160040, annonce n°410

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Depuis le 07/07/2015
Jugement d'ouverture
18/06/2015
Bodacc A n°20150128/1951
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
30/11/2015
Bodacc A n°20160040/410
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
16/06/2016
Bodacc A n°20160126/1928
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Extrait de jugement
03/11/2020
Bodacc A n°20200232/3016
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Arrêt de la Cour d'Appel
18/11/2021
Bodacc A n°20220021/1960
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Jugement d'ouverture
29/09/2023
Bodacc A n°20230211/2650
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: F15/005883

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu en date du 18/06/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEU, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

Numero: F15/010762

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu en date du 17/11/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/06/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F16/006606

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu en date du 16/06/2016 prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans.

Numero: F20/012722

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu en date du 03/11/2020 prononçant la prolongation judiciaire de la durée du plan de sauvegarde

Numero: F23/016507

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu en date du 29/09/2023 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan arrêté le 16/06/2016. Liquidateur judiciaire : Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL et Maître Caroline LEPRETRE 91/93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX Date de cessation des paiements : 16/06/2022

Marques déposées

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Présentation générale de SCI L'ORCHIDEE

SCI L'ORCHIDEE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 539 996 157. L’entreprise a été créée en 2012 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Vienne

SCI L'ORCHIDEE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 44 537 entreprises dans le même secteur dans le département Isère , 38

Procédures collectives en cours

Direction de SCI L'ORCHIDEE

SCI L'ORCHIDEE Société civile immobilière est dirigée par 3 Autres , 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI L'ORCHIDEE consultables sur Docubiz:

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