SCI L'OREE DES CHAMPS

.LE TRIBUNAL STATUANT EN 1 ER RESSORT PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE SUR LE RAPPORT DE MR LE JUGE COMMIS JOINT LES CAUSES DU 5 JUILLET 1984 PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DU PATRIMOINE DE S/DCP 1)STE NORMANDE DE RENOVATION (SARL) SIEGE SOCIAL A ROUEN(76) 12-14 RUE DES ARSINS 2) SOCIETE CIVILE DE RENOVATION DU 20RUE DE L'HOPITAL SCR SIEGE A ROUEN (76) 20 RUE DE L'HOPITAL FIXE PROVISOIREMENT AU 6 JUIN 1984 LEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ORDONNE LA JONCTION DE CETTE PROCEDURE AVEC CELLE AYANT PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE GIEC (SA) ET DE LA SCI L'OREE DES CHAMPS-DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS UNE MASSE COMMUNE ACTIVE ET PASSIVE ET SOUS LES QUALITES SUIVANTES ET SOUS LES DERNIERS ERREMENTS DE LA PROCEDURE 82 L 2951 1)SA GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS GIEC CAPITAL 300 000 FRS CONSTRUCTION ETUDE ET PROMOTION IMMOBILIERE LOTISSEMENT SIEGE SOCIAL 23 RUE DU DESSUS DES BERGES 75013 PARIS 2) SCI L'OREE DES CHAMPS CAPITAL 10 000 FRS CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE PAVILLONNAIRE SIEGE SOCIAL 23 RUE DU DESSOUS DES BERGES 75013 PARIS 3)SOCIETE NORMANDE DE RENOVATION (SARL) CAPITAL 20 000 FRS ENSEIGNE S N R RENOVATION D'IMMEUBLES ANCIENS ENTREPRISE DE BATIMENT SIEGE SOCIAL 12-14 RUE DES ARSINS 76000 ROUEN 4)SOCIETE CIVILE DE RENOVATION DU 20 RUE DE L'HOPITAL SCR CAPITAL 1000 000 FRS RENOVATION D'UN IMMEUBLE UNIQUE EN VUE DE SA REVENTE SIEGE 20 RUE DE L'HOPITAL 76000 ROUEN - MR KALT JUGE-CRE MAITER PAVEC SYNDIC 100 RUE QUINCAMPOIX A PARIS RC : 1)74 B 5572-308375302-2)78 D 315-3)RC ROUEN B322108101-4)RC D 324824663 NON INSCRITS A PARIS

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001