Info légale & documents de la société

SCI MAS DE SERRE

452 763 634

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

8 RUE DE LA SERVIE, 30000 NIMES

Activité

Location de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

01/03/2004

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

L'acquisition et la location d'immeubles a usage d'habitation professionnel commercial

Code NAF ou APE:

68.20A - Location de logements

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Patrick PROMERAT

Gérant

Occupe ce poste depuis le 22/03/2004

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Sarah PHAM

Associé

Occupe ce poste depuis le 13/01/2022

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)


SIRET 45276363400022
Crée le 15/12/2021
Adresse 8 rue de la servie, 30000 nimes
Activité Activités immobilières
Statut fermé

SIRET 45276363400014
Crée le 01/03/2004
Adresse 119 du jardin, 30129 manduel
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (5)


modification

RCS de Nîmes
Dénomination: SCI MAS DE SERRE Description: Cessation d'activité de la société. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220116, annonce n°426

modification

RCS de Nîmes
Dénomination: SCI MAS DE SERRE Description: Nouveau siège. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220014, annonce n°891

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Bodacc A n°20160030, annonce n°1874

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20140229, annonce n°2117

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 2 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Bodacc A n°20140129, annonce n°2081

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 08/07/2014
Jugement d'ouverture
02/04/2014
Bodacc A n°20140129/2081
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
07/11/2014
Bodacc A n°20140229/2117
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
21/01/2016
Bodacc A n°20160030/1874
Jugement de plan de redressement

Observations de l'entreprise


Numero: F16/011328

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 31/08/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 13/12/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F14/008917

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 13/06/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES. . Date de cessation des paiements : 02/04/2014

Numero: F22/001248

Etat: Ajout
Déclaration des bénéficiaires effectifs.

Numero: F22/001247

Etat: Ajout
Transfert du siège social et du principal établissement du 119 Impasse du Jardin 30129 MANDUEL au 8 Rue de la Servie Appartement 3, 2ème Étage 30000 NIMES à compter du 15/12/2021

Numero: F22/001247

Etat: Ajout
Modification relative aux associés de société civile : PROMERAT Patrick nom d'usage : PROMERAT Patrick devient Associé PHAM Sarah nom d'usage : PROMERAT Sarah devient Associé

Numero: F17/018461

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 02/11/2017 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCI MAS DE SERRE


SCI MAS DE SERRE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 150 000.0 € son numéro SIREN est 452 763 634. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NIMES

SCI MAS DE SERRE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20A - Location de logements

En France il y a 1 211 445 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 10 989 entreprises dans le même secteur dans le département Gard , 30

Procédures collectives en cours

SCI MAS DE SERRE est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de SCI MAS DE SERRE

SCI MAS DE SERRE Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant , 1 Associé

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCI MAS DE SERRE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis répertoire SIRENE ou extrait kbis gratuit en ligne ou enfin tva intracommunautaire en ligne . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI MAS DE SERRE consultables sur Docubiz:

  • 5 Bodacc disponible(s)