SCI MESNIL REPUBLIQUE

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 14/10/1996 Prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de Avec la confusion des patrimoines de : Mr dos Santos Arnaldo de Jésus 67 ave du président Wilson 93320 les pavillons sous bois Rcs : Bobigny a349709485 Sous le numéro 1132/91 A La Sci mesnil république et à : la Sci le Claye-jaures 48 allée de la solidarité 93190 Livry Gargan Rcs : Bobigny d345147714 (88d345) Juge commissaire Mme France Broos f. Juge commissaire suppléant Mr Bovier Liquidateur Me Moyrand jacques 14-16 rue de lorraine 93000 Bobigny Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 01.02.99 Nommant Mr Haas juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 01.02.99 nommant Mr Derondelle juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Par jugement en date du 15/02/1999, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la jonction des procédures de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de Mr dos Santos Arnaldo de Jésus - Sci mesnil république - Sci le Claye Jaures - et de Sarl Sabema et prononce la confusion des patrimoines des dites société a maintenu juge cré Mr Derondelle, juge Sup Mr Haas mandataire liquidateur me Moyrand jacques 14-16 rue de lorraine 93000 Bobigny

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 29/01/2003 Nommant MME HIETTE N. en qualité de juge commissaire Et M. AUBRY-ANDRE en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement des juges commissaires précédemment désignés

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 14/12/2011 nommant M. Joberton M. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.