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Info légale & documents de la société

SCI MOMA 1

479 209 280

Grand Est
Meurthe-et-Moselle
Pont-à-Mousson
Location de logements

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

166 AV DE METZ, 54700 PONT-A-MOUSSON FRANCE

Activité

Location de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

02/08/2007

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Gestion immobilière et propriété immobilière

Code NAF ou APE:

68.20A - Location de logements

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MONIQUE OBER

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

MARCEL CLAUDE LOUIS HUSBAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 47920928000037
Début activité 02/08/2007
Adresse 166 av de metz, 54700 pont-a-mousson france
SIRET 47920928000029
Début activité 04/05/2005
Adresse 1 rue du bearn, 57070 metz france
SIRET 47920928000011
Début activité 19/10/2004
Adresse 40 rue de la taye, 57250 moyeuvre-grande france

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20150244, annonce n°2003

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements maintenue au 1er décembre 2013
Bodacc A n°20150045, annonce n°1998

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Bodacc A n°20140245, annonce n°1336

immatriculation

RCS de Nancy
Dénomination: SCI MOMA 1 Adresse: 166 avenue de Metz 54700 Pont-à-Mousson Activité: Gestion immobilière et propriété immobilière
Bodacc A n°20080058, annonce n°1412

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 21/12/2014 au 05/03/2015
Jugement d'ouverture
20/11/2014
Bodacc A n°20140245/1336
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
09/02/2015
Bodacc A n°20150045/1998
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 05/03/2015
Jugement prononçant
09/02/2015
Bodacc A n°20150045/1998
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/10/2015
Bodacc A n°20150244/2003
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Observations de l'entreprise

Numero: 8058

Etat: Ajout
Du 20 novembre 2014 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile constatant l'état de cessation des paiements En fixant provisoirement l'origine au 01 décembre 2013 Déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire Nommant Olivier BEAUDIER en qualité de juge commissaire et Julie CONRADT en qualité de juge commissaire suppléant Désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de mandataire judiciaire Ouvrant la période d'observation et renvoyant la cause à l'audience du 19 janvier 2015

Numero: 6056

Etat: Ajout
Du 09 février 2015 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prononçant sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, l'ouvertre de la liquidation judiciaire Maintenant au 01 décembre 2013 la date de cessation des paiements Désignant Olivier BEAUDIER en qualité de juge commissaire et Stéphane STANEK en qualité de juge commissaire suppléant Désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de liquidateur judiciaire Fixant à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée et renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 08 février 2016

Numero: 1740

Etat: Ajout
Du 08 février 2016 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 18 septembre 2016 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 18 septembre 2017

Numero: 7574

Etat: Ajout
Du 18 septembre 2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 04 mars 2019 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 04 mars 2019

Numero: 3538

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 04 mars 2019 prorogeant jusqu'au 07 septembre 2020 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 07 septembre 2020

Numero: 8590

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 21 septembre 2020 prorogeant jusqu'au 22 mars 2021 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 22 mars 2021

Marques déposées

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Présentation générale de SCI MOMA 1

SCI MOMA 1 est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 200.0 € son numéro SIREN est 479 209 280. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nancy

SCI MOMA 1 opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20A - Location de logements

En France il y a 1 217 551 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 10 891 entreprises dans le même secteur dans le département Meurthe-et-Moselle , 54

Procédures collectives en cours

SCI MOMA 1 est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de SCI MOMA 1

SCI MOMA 1 Société civile immobilière est dirigée par 1 Autre , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI MOMA 1 consultables sur Docubiz:

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