Info légale & documents de la société

SCI MONFERAN

449 979 756

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

2 CHE DE LA JACOTTE, 31530 LASSERRE-PRADERE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

03/09/2003

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS - LA CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS - LA GESTION/L'EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUS AUTRES MOYENS DESDITS BIENS ET DROITS -

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Véronique ANDRA

Associé

Occupe ce poste depuis le 22/06/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Hélène Francoise DEMBLANS

Associé

Occupe ce poste depuis le 22/06/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Marcel Jean Marie DEMBLANS

Gérant

Occupe ce poste depuis le 22/06/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 44997975600011
Crée le 03/09/2003
Adresse 2 che de la jacotte, 31530 lasserre-pradere
Activité Activités immobilières
Statut en activité

Annonces BODACC (5)


procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/03772
Bodacc A n°20240144, annonce n°1534

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal judiciaire de Toulouse. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. Vente de l’immeuble sis à Monferran-Saves (32) cadastré section AA n° 62 lot 1 et 2, dépendant de l’actif du redressement judiciaire de la SCI MONFERAN. Publication Légale dans la Gazette du Midi du 3 février 2023. 2022. N° RG : 19/03772
Bodacc A n°20230048, annonce n°1321

procédure collective

RCS de de Toulouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, rue Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03772
Bodacc A n°20210148, annonce n°1981

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2019. Liquidateur : Maître Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE demeurant 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 19/03772
Bodacc A n°20210131, annonce n°2865

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers - 4 rue Amélie CS 98034 - 31080 Toulouse. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/03772
Bodacc A n°20200033, annonce n°1967

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 16/02/2020 au 07/07/2021
Jugement d'ouverture
17/01/2020
Bodacc A n°20200033/1967
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
10/06/2021
Bodacc A n°20210131/2865
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 07/07/2021 au 26/07/2024
Jugement prononçant
10/06/2021
Bodacc A n°20210131/2865
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
31/03/2021
Bodacc A n°20210148/1981
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
30/01/2023
Bodacc A n°20230048/1321
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
02/07/2024
Bodacc A n°20240144/1534
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: F21/031674

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 10/06/2021 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Stéphane HOAREAU 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6

Numero: F20/002756

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 17/01/2020 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 02/12/2019

Numero: F22/064941

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 13 décembre 2022, Madame la présidente du tribunal judiciaire de Toulouse a substitué Me Stéphane HOAREAU par Me Yann BRANCO-FERNANDES dans les mandats confiés à la SELAS EGIDE.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCI MONFERAN


SCI MONFERAN est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 500.0 € son numéro SIREN est 449 979 756. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 21 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE

SCI MONFERAN opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 347 979 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 44 432 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Garonne , 31

Direction & bénéficiaires de SCI MONFERAN

SCI MONFERAN Société civile immobilière est dirigée par 2 Associés , 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCI MONFERAN et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis répertoire SIRENE ou obtenir un extrait de KBIS ou enfin numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI MONFERAN consultables sur Docubiz:

  • 5 Bodacc disponible(s)