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Info légale & documents de la société

SCI NOTRE DAME SANS SOUCI

413 838 459

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var
Toulon
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Fermée

Adresse

212 DE LA MAJOURANE, 83200 TOULON

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

19/09/1997

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

AJMIA HMEDA

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

LAILA CHAFAI

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Kamel DHAOUADI

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 41383845900035
Crée le 26/10/2006
Adresse 625 du chene vert, 83200 toulon
Activité Activités immobilières
Statut fermé
SIRET 41383845900027
Crée le 01/09/2001
Adresse 212 de la majourane, 83200 toulon
Activité Activités immobilières
Statut fermé
Dénomination usuelle (CFE 2008) NOTRE DAME DE SANS SOUCI
SIRET 41383845900019
Crée le 19/09/1997
Adresse 52 rue jules cesar, 83200 toulon
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (29)

procédure collective

RCS de Toulon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 09/04282
Bodacc A n°20220238, annonce n°3466

procédure collective

RCS de de Toulon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 4 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282
Bodacc A n°20190242, annonce n°4452

procédure collective

RCS de de Toulon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 6 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282
Bodacc A n°20190242, annonce n°4453

procédure collective

RCS de de Toulon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 10 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282
Bodacc A n°20190242, annonce n°4454

procédure collective

RCS de de Toulon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 11 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282
Bodacc A n°20190242, annonce n°4455

procédure collective

RCS de de Toulon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 12 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282
Bodacc A n°20190242, annonce n°4456

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 25/11/2009 au 08/10/2010
Jugement d'ouverture
05/11/2009
Bodacc A n°20090227/804
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
16/09/2010
Bodacc A n°20100196/1865
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 08/10/2010 au 08/12/2022
Jugement prononçant
16/09/2010
Bodacc A n°20100196/1865
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
16/09/2015
Bodacc A n°20150221/3034
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
21/11/2018
Bodacc A n°20180236/3170
Autre avis de dépôt
Avis de dépôt
20/11/2019
Bodacc A n°20190242/4452
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
20/11/2019
Bodacc A n°20190242/4453
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
20/11/2019
Bodacc A n°20190242/4454
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
20/11/2019
Bodacc A n°20190242/4455
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
20/11/2019
Bodacc A n°20190242/4456
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
20/11/2019
Bodacc A n°20190242/4457
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
20/11/2019
Bodacc A n°20190242/4458
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
20/11/2019
Bodacc A n°20190242/4459
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
20/11/2019
Bodacc A n°20190242/4460
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
20/11/2019
Bodacc A n°20190242/4461
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
20/11/2019
Bodacc A n°20190242/4462
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
20/11/2019
Bodacc A n°20190242/4463
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
20/11/2019
Bodacc A n°20190242/4464
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
20/11/2019
Bodacc A n°20190242/4465
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
20/11/2019
Bodacc A n°20190242/4466
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
20/11/2019
Bodacc A n°20190242/4467
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
20/11/2019
Bodacc A n°20190242/4468
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
20/11/2019
Bodacc A n°20190242/4469
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
20/11/2019
Bodacc A n°20190242/4470
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
20/11/2019
Bodacc A n°20190242/4471
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
01/12/2022
Bodacc A n°20220238/3466
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 20552

Etat: Ajout
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numero: 30744

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 05/11/2009 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Désigne Mme CROUSSE en qualité de Juge Commissaire. Désigne Mme CABAUSSEL en qualité de Juge Commissaire suppléant. Désigne Me HUERTAS, demeurant 4 rue de l'Opéra 06345 NICE CEDEX 4 en qualité d'Administrateur Judiciaire avec pour mission d'assurer seul entièrement l'administration de l'entreprise. Désigne Me LAURE Simon, demeurant 5 rue Berthelot 83000 TOULON en qualité de Mandataire Judiciaire.

Numero: 40833

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 03/06/2010 A prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 4 MOIS.

Numero: F22/038449

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire de Toulon en date du 01/12/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Marques déposées

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Présentation générale de SCI NOTRE DAME SANS SOUCI

SCI NOTRE DAME SANS SOUCI est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 2 286.74 € son numéro SIREN est 413 838 459. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 25 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Toulon

SCI NOTRE DAME SANS SOUCI opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 43 160 entreprises dans le même secteur dans le département Var , 83

Direction de SCI NOTRE DAME SANS SOUCI

SCI NOTRE DAME SANS SOUCI Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant , 2 Autres

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI NOTRE DAME SANS SOUCI consultables sur Docubiz:

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